Modèles de lettres

Modèle de demande à l’huissier de procéder a la saisie immobilière d’un bien hypothèque détenu par un tiers acquéreur Vous êtes créancier d’un individu qui, pour assurer la garantie de sa dette, a hypothéqué son immeuble. Vous avez été mis au courant de la vente de cet immeuble et afin d’éviter toute perte et que […]

Modèle de demande à l’huissier de procéder a la saisie immobilière d’un bien grevé d’un privilège détenu par un tiers acquéreur Une personne s’est endettée auprès de vous et cette dette est garantie par un privilège sur un des immeubles qu’il possède. Vous avez effectué l’enregistrement de ce privilège au bureau des hypothèques, mais malheureusement

Modèle de demande à l’assurance de formulaires de souscription refusée suite à un refus d’assurance Vous venez de passer propriétaire d’un véhicule, ou avez mis fin au contrat vous liant avec votre ancien assureur, où se sont ces derniers qui ont résilié votre contrat. Après des sollicitations de devis auprès d’autres assureurs, lesquels ont refusé

Modèle de délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d’une association a un autre membre du bureau En tant que membre du bureau d’une association (trésorier, secrétaire, président), vous êtes dans l’obligation d’assister aux différentes réunions de votre bureau. Il existe du moins des éventualités ou vous pouvez être indisponible un moment et qu’un seul

Modèle de déclaration sur l’honneur de vie commune Vous et votre conjoint vivez ensemble depuis un moment dans le même logement mais n’êtes pas du moins marié ou pacsé. Il vous est demandé dans le cadre d’une démarche administrative de présenter des preuves de votre concubinage et vous ne savez pas comment le faire, cette

Modèle de déclaration sur l’honneur d’absence de disposition d’un compte bancaire personne morale Vous êtes un membre d’une société ou encore d’une association n’étant pas en possession d’un compte bancaire et souhaitant en ouvrir un. Toutefois, du fait de la faible solvabilité de cette dernière, elle se trouve dans la peur que sa demande puisse

Modèle de déclaration du changement de siège social auprès de l’assurance Vous êtes employé d’une société ou d’une entreprise et cette dernière décide de changer de siège social. Vous souhaitez informer votre assureur de ce changement de logement et des raisons qui poussent votre entreprise ou société à faire cela mais n’avez aucune idée sur

Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association Vous êtes membre d’une association et celle-ci est assurée, elle pense à changer de siège social ou à déjà changer. Il vous incombe d’en informer votre assureur des différents changements qui s’opèrent avec le changement de siège social mais vous ne savez pas comment

Modèle de déclaration du changement de régime matrimonial de l’époux commerçant Vous êtes un commerçant et votre situation matrimoniale subit des changements, il est important pour les organismes dont vous faites partie d’en être informé pour mettre leur différent statut à jour. Si vous cela survient et que vous ne savez pas comment vous y

Modèle de déclarations de vol d’un véhicule a son assurance Vous êtes propriétaire d’un véhicule et ce dernier est assuré, mais vous découvrez mal en contre sèment qu’il a été volé. Après avoir déposé une plainte, vous souhaitez en informer votre compagnie d’assurance et ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.