Pierre

Diplôme de Kedge Business School (Promo 2011), j'écris majoritairement sur mes domaines de compétences : finance personnelle & monde de l'entreprise. Retrouvez-moi sur ma chaine Youtube, où je publie chaque semaine une nouvelle vidéo. Si vous avez des questions / ou précisions à apporter sur cet article, vous pouvez réagir dans les commentaires.

Modèle de demande d’une copie de jugement au conseil de prud’hommes

Modèle de demande d’une copie de jugement au conseil de prud’hommes Vous étiez à un procès devant un tribunal du travail (en tant que demandeur ou défendeur), ou vous étiez un tiers dans un procès public et vous souhaitez une copie du jugement. Vous devez soumettre une demande au registre CPH. Inspirez-vous de ce modèle […]

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Modèle de demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires

Modèle de demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires Vous avez reçu une amende ou une ordonnance majorée du directeur général mais vous n’êtes pas sûr d’avoir reçu toutes les amendes et vous souhaitez donc vérifier votre dette envers le ministère des Finances. Vous devez envoyer une demande au Trésor public, service

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Modèle de demande d’informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition

Modèle de demande d’informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition Vous êtes employeur et vous envisagez organiser une élection de délégués du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez demander aux entreprises prestataires certaines informations sur les employés qui vous ont été confiés. Adressez-leur une demande en vous inspirant de ce modèle. La

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Demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées

Demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées Vous connaissez des personnes handicapées ou fragile ou vous êtes une personne handicapée et vous désirez vous/les inscrire au registre ? Veuillez vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                            Madame/Monsieur le Maire de ………..  (Ville)                                                            Adresse de

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Modèle de demande d’interdiction volontaire de jeux

Modèle de demande d’interdiction volontaire de jeux Vous êtes un joueur passionné qui est accro aux jeux de hasard et souhaitez être interdit d’entrer dans les casinos, les casinos et même les jeux en ligne. Rédigez une demande au ministère de l’intérieur en vous inspirant du modèle suivant. Adresse du ministère (uniquement pour les personnes

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Modèle de contestation par un professionnel des de projet d’un chèque par la banque

Modèle de contestation par un professionnel des de projet d’un chèque par la banque Introduction Un chèque sans provision est délivré lorsque le solde du compte bancaire est insuffisant pour solder le bénéficiaire. Il peut arriver qu’une tierce personne ou une entreprise délivre un chèque sans provision à la banque, ce qui en soit est

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Contrat de cession de parts sociales d’une SNC

Contrat de cession de créance par une entreprise Entre soussignés : (Si le cédant est une personne morale : raison sociale du cédant, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où RCS est immatriculé) Incarner par ______________ (le nom et le prénom du représentant du cédant, la nature

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Contrat de cession de créance par une entreprise

Contrat de cession de créance par une entreprise Entre soussignés : (Raison sociale du cédant, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où RCS est immatriculé) Incarner par ______________ (le nom et le prénom du représentant du cédant, la nature de sa fonction ainsi que la date

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Contrat de bail d’habitation meublée

Contrat de bail d’habitation meublée Le présent contrat de bail est conclu entre : (Ci-après indiquer le nom et prénom du Bailleur) D’une part. Et : D’autre part. Ci-après dénommées collectivement les Parties ou chacune d’elles une Partie. Ceci étant, il a été arrêté ce qui suit : Article 1 : désignation et description du bien immobilier Le local

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Modèle de contrat à durée déterminée d’usage

Modèle de contrat à durée déterminée d’usage Entre les soussignés : La société ________________ (Nom), dont le siège social se situe à ____________ (lieu), représentée par Mme/M.______________ (Nom et prénom), agissant en qualité d’employeur. D’une part, Et, Mme/M.___________________ (Nom et prénom) Né(e) le _________ (date), à ______________ (lieu). Nationalité _________ (à compléter). Immatriculé(e) à la Sécurité

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