Contrat de prêt d’assurance d’une association à son dirigeant

Contrat de prêt d’assurance d’une association à son dirigeant

Entre les soussignés :

L’association ___________ (veuillez renseigner le nom de l’association), représentée par Monsieur / Madame __________ (veuillez indiquer le nom et prénom du représentant de l’association), dont le siège est situé au __________ (veuillez renseigner l’adresse de l’association),

ci-après désigné « le Prêteur » d’une part,

Et :

Monsieur / Madame __________ (veuillez indiquer le nom et prénom du membre de l’association qui aimerait bénéficier du prêt), né(e) le _________ (renseigner la date de naissance) à ___________ (renseigner le lieu de naissance), résidant au _________ (veuillez entrer l’adresse du prêteur), membre de l’association (veuillez renseigner le nom de l’association), ci-après dénommée « l’Emprunteur » d’autre part.

Ceci étant, il a été arrêté ce qui suit :

Article 1 : Montant du prêt

Le Prêteur approuve à l’Emprunteur un prêt d’une somme de __________ (veuillez indiquer la somme attribuée sous forme de prêt, en chiffre, rédiger à la main par le bénéficiaire du prêt), soit ___________ (veuillez indiquer la somme attribuée sous forme de prêt, en lettre, rédiger à la main par le bénéficiaire du prêt).

Le prêt est approuvé à titre __________ (gratuit ou onéreux). Dans le cas où ce dernier est approuvé à titre onéreux, alors le taux d’intérêt sera fixé par les deux parties à un montant de _________ (veuillez entrer le montant du taux d’intérêt).

Article 2 : Modalités de remboursement

L’Emprunteur s’investit à rembourser le montant du prêt au Prêteur selon les modalités suivantes :

  • L’Emprunteur réalisera un premier dépôt de ___________ (veuillez indiquer la somme attribuée sous forme de prêt, en chiffre, rédiger à la main par le bénéficiaire du prêt), soit _________ (veuillez indiquer la somme attribuée sous forme de prêt, en lettre, rédiger à la main par le bénéficiaire du prêt), à la date du ___________ (veuillez indiquer la date de la 1ère échéance), à l’avantage du Prêteur,
  • L’Emprunteur réalisera un second dépôt de ___________ (veuillez indiquer la somme attribuée sous forme de prêt, en chiffre, rédiger à la main par le bénéficiaire du prêt), soit _________ (veuillez indiquer la somme attribuée sous forme de prêt, en lettre, rédiger à la main par le bénéficiaire du prêt), à la date du ___________ (veuillez indiquer la date de la 2ème échéance), à l’avantage du Prêteur etc.

La totalité de la somme (si nécessaire avec les intérêts compris) sera restituer par l’Emprunteur au Prêteur au plus tard le _________ (veuillez renseigner la date du délai de remboursement du prêt).

Fait le _________ (veuillez renseigner la date à laquelle a été établi ce présent contrat), à __________ (veuillez renseigner la ville où a été fait ce présent contrat), en deux exemplaires originaux pour chaque partie.

Nom et prénom du signataire

Dénomination de l’association

Signature

Nom et prénom du signataire

Signature

Quel est le but de ce type de contrat ?

Dans une association, il peut arriver qu’un membre de l’association sollicite de l’aide venant de l’association. Alors ce dernier se voit demander un prêt auprès de son association. Ce contrat, permet tout simplement de l’octroyer ce prêt mais sous réserve du respect de plusieurs conditions, notamment : le prêt doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit du moment où la somme réclamée en prêt dépasse la somme de 760 euros. Dans le cas où la somme réclamée en prêt est inférieure à 760 euros, il est doublement conseillé de rédiger un écrit, afin de réunir une preuve du prêt.

Il est important de savoir qu’une association ne peut se permettre de s’endetter dans la seule optique de pouvoir octroyer un prêt à l’un de ses membres. Le prêt doit toujours être consenti sur les fonds propres de l’association. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.