Modèle de contrat de travail à domicile à durée déterminée
Entre les soussignés :
Madame/Monsieur, ___________ (titre, nom et prénom), né(e) le __________ (date) et résidant à __________ (adresse), en qualité d’employeur,
No Urssaf : _______
Et :
Madame/Monsieur, _________ (titre, nom et prénom), né(e) le _________ (date) et résidant à ________ (adresse), en qualité d’aide à domicile
No sécurité sociale : ________
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement à durée déterminée – Fonctions – Convention collective applicable – Période d’essai
Madame/Monsieur __________ (titre, nom et prénom) est engagé(e) en qualité d’aide à domicile (pour personne du 3ème âge) occupant le niveau « 3 » de la convention collective applicable – Convention collective nationale des salariés du particulier employeur – correspondant à des fonctions « d’assistant de vie 2 pour personne dépendante ».
Madame/Monsieur __________ (titre, nom et prénom) peut consulter l’ensemble du texte conventionnel tenu à la disposition. Il vous sera notifié dans un délai d’un mois en cas de modification de ce texte.
Cet engagement concorde à un CDD :
- Est incité par le remplacement de Madame/Monsieur _________ (titre, nom et prénom) pour l’instant absent(e) pour motif de _________ (motif) qui occupe régulièrement des fonctions d’aide à domicile (pour personne de 3ème âge) avec un niveau « 3 » correspondant à des fonctions « d’assistant de vie 2 pour personne dépendante »
- D’une durée de ______ (nombre) jours/semaines/mois
- Prenant effet le ________ (date) pour se terminer le _____ (date)
Il est à noter que cet engagement contient une période d’essai de _____ jours au cours de laquelle le présent contrat est résilié ou conclu.
Article 2 : Contenu des fonctions
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) endosse comme responsabilité d’assurer l’assistance de Madame/Monsieur _______ (titre, nom et prénom), âgé(e) de __ ans et classé(e) en GIR ___ selon la grille AGIRR, en tant qu’aide à domicile pour personne de 3ème âge.
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) remplira les missions et tâches suivantes :
- (Énumérez en détail l’ensemble des missions)
Article 3 : Lieu de travail
Le domicile de Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom de l’employeur) situé à l’adresse ______ (adresse) sera le lieu de travail habituel de Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom).
Article 4 : Durée du travail
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) exercera ses missions à temps plein soit 40 heures/semaines sur 5 jours ouvrables selon le planning suivant : ___________ (planning).
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) aura droit en fonction de son planning, à deux repos hebdomadaires et d’un repos quotidien de 11 heures consécutives.
Les heures supplémentaires à la demande de l’employeur seront bien sûr payées et donneront lieu à un repos compensateur.
Article 5 : Présence de nuit
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) pourra être demandé(e) à assurer une présence de nuit hebdomadaire.
Il/Elle percevra alors une indemnité forfaitaire égale à 1/16 de son salaire conventionnel.
Article 6 : Rémunération – Assiette de calcul des cotisations – Avantages en nature
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) recevra en salaire brut de ____ (montant) euros/mois, et profitera non seulement d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transport en commun à hauteur de 50%, mais aussi des avantages en nature suivants : ________ (énumérez les), qui sont évalués selon les valeurs suivantes ____ euros et déduits du salaire net.
Article 7 : Indemnité de fin de contrat
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) touchera une indemnité de fin de contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 : Obligations particulières
Madame/Monsieur ________ (titre, nom et prénom) s’oblige particulièrement à ne guère fumer au domicile de son employeur, à ne jamais s’absenter du domicile sans au préalable fermer la porte etc.
Fait à _______ (ville) en deux exemplaires, le ______ (date)
Nom du signataire
Signature
Nom du signataire
Signature
