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Contrat de prêt d’assurance d’une association à son dirigeant Entre les soussignés : L’association ___________ (veuillez renseigner le nom de l’association), représentée par Monsieur / Madame __________ (veuillez indiquer le nom et prénom du représentant de l’association), dont le siège est situé au __________ (veuillez renseigner l’adresse de l’association), ci-après désigné « le Prêteur » d’une part, Et : […]

Modèle de contrat de travail à domicile à durée déterminée Entre les soussignés : Madame/Monsieur, ___________ (titre, nom et prénom), né(e) le __________ (date) et résidant à __________ (adresse), en qualité d’employeur, No Urssaf : _______ Et : Madame/Monsieur, _________ (titre, nom et prénom), né(e) le _________ (date) et résidant à ________ (adresse), en qualité d’aide à domicile

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains salarié du particulier employeur Entre l’employeur, Madame / Monsieur _______________ (nom et prénom), résidant __________ (adresse), répondant au numéro de téléphone : ___________ (numéro valide), No Urssaf : _________ Code NAF : 950Z Et, Le/La salarié(e), Madame / Monsieur _______________ (nom et prénom), né(e) le _________ (date), résidant __________

Modèle de demande de communication d’une copie du double du constat détenu par l’autre conducteur suite à une destruction Vous souhaitez obtenir une copie du double de constat détenu par l’autre conducteur ? Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre lettre. Nom et prénoms Adresse Code postale/ ville N° Tel                                                                                    Destinataire                                                                                    Adresse                                                                                    Code

Modèle de demande de changement de formule de mutuelle Vous avez souscrit une mutuelle de santé qui ne vous assure plus une protection adéquate et vous souhaitez augmenter ou diminuer la garantie prévue dans le contrat ? Vous devez rédiger une demande de changement de formule. Nom et prénom Votre adresse Code postal – Ville Numéro

Modèle de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement Vous avez été licencié et vous désirez recevoir de votre ex-employeur un certificat de travail et d’autres documents y relatifs pour faire valoir ce que de droit ? Adresser lui une demande afin qu’il vous fasse parvenir ce dernier. Inspirez-vous de ce modèle. 

Modèle de demande de certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion à la préfecture Vous possédez une voiture et souhaitez la vendre ou la céder gratuitement. Pour cela, vous devez demander une attestation de statut administratif. Rédigez votre demande en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom du propriétaire Adresse                                                                                    Préfecture ou sous-préfecture

Modèle de demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires Vous avez reçu une amende ou une ordonnance majorée du directeur général mais vous n’êtes pas sûr d’avoir reçu toutes les amendes et vous souhaitez donc vérifier votre dette envers le ministère des Finances. Vous devez envoyer une demande au Trésor public, service

Modèle de demande d’une copie de jugement au conseil de prud’hommes Vous étiez à un procès devant un tribunal du travail (en tant que demandeur ou défendeur), ou vous étiez un tiers dans un procès public et vous souhaitez une copie du jugement. Vous devez soumettre une demande au registre CPH. Inspirez-vous de ce modèle

Modèle de demande d’une attestation de prêt immobilier Vous avez demandé prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, mais au moment de signer la promesse de vente, le vendeur vous demande de fournir un document attestant que l’agence de crédit a répondu positivement à votre demande. Vous devez adresser une demande d’attestation de prêt à