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Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation Vous souhaitez entrer en possession d’un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation. Vous devez adresser une demande d’extrait à la mairie. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger ladite demande. Nom et prénom Adresse                                                                        Coordonnées de la mairie                                                                        Adresse                                                                        Date Objet : demande d’extrait […]

Modèle de demande d’intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne Vous avez contacté vos voisins à plusieurs reprises et leur avez demandé d’arrêter les troubles de voisinage qu’ils vous ont causés, mais le bruit de la nuit ne s’est pas arrêté. Pour mettre fin à ce chaos, vous écrivez au maire et lui

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la circulation Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir

Modèle de demande d’interdiction volontaire de jeux Vous êtes un joueur passionné qui est accro aux jeux de hasard et souhaitez être interdit d’entrer dans les casinos, les casinos et même les jeux en ligne. Rédigez une demande au ministère de l’intérieur en vous inspirant du modèle suivant. Adresse du ministère (uniquement pour les personnes

Demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées Vous connaissez des personnes handicapées ou fragile ou vous êtes une personne handicapée et vous désirez vous/les inscrire au registre ? Veuillez vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                            Madame/Monsieur le Maire de ………..  (Ville)                                                            Adresse de

Modèle de demande d’informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition Vous êtes employeur et vous envisagez organiser une élection de délégués du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez demander aux entreprises prestataires certaines informations sur les employés qui vous ont été confiés. Adressez-leur une demande en vous inspirant de ce modèle. La

Modèle de contestation par un professionnel des de projet d’un chèque par la banque Introduction Un chèque sans provision est délivré lorsque le solde du compte bancaire est insuffisant pour solder le bénéficiaire. Il peut arriver qu’une tierce personne ou une entreprise délivre un chèque sans provision à la banque, ce qui en soit est

Modèle de demande de renseignements pour un contrat d’assurance protection juridique Vous voulez éviter les frais de justice élevés (procédures et avocats/conseils) ou souhaitez simplement mener une existence paisible sans anticiper un combat. Vous souhaitez souscrire une assurance de protection juridique, mais vous ne savez pas combien elle coûtera. Vous ne savez pas quelles sont

Modèle de demande de report d’échéance d’un crédit Vous êtes un consommateur ayant contracté un prêt auprès d’une société de crédit (banque, entreprise privée, etc.). Après avoir effectué plusieurs paiements, vous rencontrez des difficultés financières inattendues. C’est pourquoi vous demandez au prêteur un report de votre échéance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Agence