Pierre

Modèle de demande de changement de formule de mutuelle Vous avez souscrit une mutuelle de santé qui ne vous assure plus une protection adéquate et vous souhaitez augmenter ou diminuer la garantie prévue dans le contrat ? Vous devez rédiger une demande de changement de formule. Nom et prénom Votre adresse Code postal – Ville Numéro […]

Modèle de demande de communication d’une copie du double du constat détenu par l’autre conducteur suite à une destruction Vous souhaitez obtenir une copie du double de constat détenu par l’autre conducteur ? Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre lettre. Nom et prénoms Adresse Code postale/ ville N° Tel                                                                                    Destinataire                                                                                    Adresse                                                                                    Code

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains salarié du particulier employeur Entre l’employeur, Madame / Monsieur _______________ (nom et prénom), résidant __________ (adresse), répondant au numéro de téléphone : ___________ (numéro valide), No Urssaf : _________ Code NAF : 950Z Et, Le/La salarié(e), Madame / Monsieur _______________ (nom et prénom), né(e) le _________ (date), résidant __________

Modèle de contrat de travail à domicile à durée déterminée Entre les soussignés : Madame/Monsieur, ___________ (titre, nom et prénom), né(e) le __________ (date) et résidant à __________ (adresse), en qualité d’employeur, No Urssaf : _______ Et : Madame/Monsieur, _________ (titre, nom et prénom), né(e) le _________ (date) et résidant à ________ (adresse), en qualité d’aide à domicile

Contrat de prêt d’assurance d’une association à son dirigeant Entre les soussignés : L’association ___________ (veuillez renseigner le nom de l’association), représentée par Monsieur / Madame __________ (veuillez indiquer le nom et prénom du représentant de l’association), dont le siège est situé au __________ (veuillez renseigner l’adresse de l’association), ci-après désigné « le Prêteur » d’une part, Et :

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la circulation Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir

Modèle de demande d’intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne Vous avez contacté vos voisins à plusieurs reprises et leur avez demandé d’arrêter les troubles de voisinage qu’ils vous ont causés, mais le bruit de la nuit ne s’est pas arrêté. Pour mettre fin à ce chaos, vous écrivez au maire et lui

Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation Vous souhaitez entrer en possession d’un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation. Vous devez adresser une demande d’extrait à la mairie. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger ladite demande. Nom et prénom Adresse                                                                        Coordonnées de la mairie                                                                        Adresse                                                                        Date Objet : demande d’extrait

Modèle de demande d’une attestation de prêt immobilier Vous avez demandé prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, mais au moment de signer la promesse de vente, le vendeur vous demande de fournir un document attestant que l’agence de crédit a répondu positivement à votre demande. Vous devez adresser une demande d’attestation de prêt à