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Modèle de lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Mutuelle (Dénomination de la mutuelle) Nom prénom de l’assureur  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de maintien individuel des garanties Madame, Monsieur, Suite à la rupture du contrat […]

Modèle de lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l’employeur Lettre d’un salarié à son employeur pour obtenir le maintien de ses avantages individuels acquis après la dénonciation d’une convention collective (ou d’une CC). Qu’est-ce qu’un avantage individuel acquis ? Quand est-il maintenu ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

Modèle de lettre de demande de main levée d’une tutelle au juge Lettre de demande de main levée d’une mesure de placement sous tutelle au juge des tutelles. Qu’est-ce que la tutelle ? Comment une personne est-elle placée sous tutelle ? Qui peut demander la main levée d’une mesure de tutelle ? Lettre recommandée avec

Modèle de lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement Lettre de demande d’autorisation d’un brevet de perfectionnement. Vous êtes titulaire d’un brevet qui dépend d’un brevet antérieur encore en vigueur, appartenant à un tiers ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom et prénom  [Adresse]

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Modèle lettre de demande de la carte européenne d’assurance maladie à la CPAM Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] CPAM   [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de carte européenne d’assurance maladie Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (veuillez indiquer votre nom complet), résidant à (adresse), affilié à la

Modèle de lettre de demande de jour RTT à l’employeur Lettre de demande de jours de RTT à l’employeur : Quelle est la durée légale du travail, qu’est-ce que la RTT, qui peut bénéficier de la RTT, quand dois-je utiliser cette lettre pour demander à mon employeur un jour de congé ? Lettre recommandée avec

Modèle de lettre de demande de geste commercial à SFR pour dysfonctionnement de la connexion internet Lettre demandant un geste commercial à SFR pour une connexion internet défaillante. Obtenez notre modèle de lettre gratuite demandant un geste commercial à titre dédommagement en cas de dysfonctionnement de la connexion Internet, ainsi que des conseils de rédaction

Modèle de lettre de demande de formulaire pour obtenir un passeport Lettre pour demander à la mairie de vous envoyer votre formulaire de demande de passeport. Comment demander à la mairie de vous envoyer votre formulaire de demande de passeport lorsque vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie ou lorsque les horaires d’ouverture