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Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est prévu de nombreux organes qui doivent y être installés. En dehors de l’employeur qui est le supérieur hiérarchique de tout le monde, il y a également d’autres organes qui participent à la vie de la société. Il s’agit notamment du délégué syndical, du délégué personnel, le comité […]

Dans l’exécution d’un contrat de travail, il y a plusieurs cas pouvant envoyer le salarié loin de son poste pendant une certaine durée. L’un de ces cas est son état de grossesse. Autrefois, les employeurs n’hésitaient pas à renvoyer leur salarié qui venait de tomber enceinte dans la période d’exécution du contrat de travail. Un

Il est très rare qu’un employé travaille dans une entreprise pendant une longue durée, sans commettre aucune faute. D’ailleurs, la perfection n’existe pas vraiment, quand il est question d’une relation de travail. Ainsi, il peut arriver que vous ayez commis des erreurs dans le cadre de votre fonction ou vous avez eu des comportements qui

Dans le cadre du mariage, il y a de nombreuses règles qui régissent aussi bien la personne des époux que leurs biens. L’une de ses règles est l’obligation d’avoir l’accord de son partenaire dans l’affectation d’un bien vous appartenant ou à la communauté de vie. En effet, lorsque vous êtes un entrepreneur, vous avez certainement

Modèle lettre de demande de restitution de dossier à l’auto école. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Dénomination de l’école de conduite Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de restitution de dossier Madame, Monsieur, J’ai acheté un contrat de formation auprès de vous en juin

Modèle lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel. Quand les délégués des travailleurs doivent-ils se réunir ? Quelles sont les mentions nécessaires qui doivent être incluses dans la lettre ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom prénom du destinataire Adresse de l’entreprise

Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire en cas de divorce ou de séparation. Comment demander une meilleure répartition des frais de garde et d’éducation des enfants après un changement de situation ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] TGI de            (indiquez le

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de tarif pour une assurance automobile Madame, Monsieur, Je viens d’acheter ma première voiture et

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Ce modèle fournit des lignes directrices sur la façon de convoquer les témoins d’un accident, ainsi que les étapes nécessaires pour s’assurer que le témoignage du témoin est admissible devant le tribunal et l’assureur. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

En France, toutes les associations, qu’elles soient à but non-lucratif ou non doivent avoir un siège. C’est le lieu principal où il est possible d’envoyer des actes ou de rencontrer certains membres de ladite association. C’est également l’endroit où se tiennent habituellement les réunions entre membre et d’autres activités de l’association. Mais, la loi n’exige aucun endroit pour le