Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, la sanction est une amende. C’est notamment le cas lorsque vous êtes par exemple stationné à un endroit qu’il ne faut pas. Souvent ; l’avis de contravention est laissé sur le pare-brise de votre voiture. Le délai pour contester est de 45 jours à compter du […]
En France, lorsque vous êtes un chômeur et que vous êtes à la recherche d’un travail, il existe des organismes en la matière qui vous aident à en trouver. L’un de ses organismes très connu dans ce milieu est pôle emploi. En effet, cette institution permet à de milliers de personnes de trouver du travail.
Le licenciement est l’un l’une des nombreuses situations mettant fin à l’exécution d’un contrat de travail. En effet, il libère le travailleur de ses obligations professionnelles ainsi que l’employeur à ne plus payer un salaire à son employé licencié. En fait, la relation entre les deux parties est rompue. Le licenciement est décidé par l’employeur
L’usage des cartes bancaires permet au propriétaire d’un compte bancaire de retirer directement de l’argent dans son compte, sans nécessairement passer par la banque. En se rendant dans un distributeur automatique, une telle opération peut se faire rapidement. Mais, lors de vos retraits, il peut se produire certains incidents. Par exemple, le seul montant que
Modèle de contestation d’un double retrait sur un relevé de compte bancaire Lire la suite »
Dans le processus de changement de lieu d’habitation, il est de coutume de solliciter les services d’une entreprise de déménagement. C’est un processus dont le but est d’organiser le transport de vos effets dans votre nouvelle demeure sans aucun problème. Comme dans beaucoup d’autres domaines, il est appelé à fourbir un devis de l’ensemble de
Modèle de contestation d’un dépassement de devis par un déménageur Lire la suite »
En France comme dans la plupart des Etats du monde, les amendes font grandement partie des sanctions infligées aux usagers de la route. C’est une sanction comme tout autre qui permet par exemple à un conducteur de véhicule de prendre conscience de son erreur et ainsi d’éviter d’autres ennuis. Il y a plusieurs infractions qui
La caisse primaire d’assurance maladie (cpam) est un organisme dont le rôle est de fournir des prestations et d’octroyer des indemnités à ses membres qui sont victimes d’accidents les rendant invalides ou qui sont tombés malades en dehors de leurs activités professionnelles. Chacun de ses membres est soumis à une cotisation quotidienne leur donnant droit
Modèle de contestation à son assureur pour non approbation d’indemnisation Lire la suite »
La souscription à une assurance est l’une des pratiques les plus courantes de notre époque et devient presqu’une obligation. En effet, elle est souscrite aussi bien pour les biens immobiliers à savoir les maisons et autres ainsi que pour les biens meubles, en l’occurrence les voitures, les motos etc. Les assureurs proposent de nombreux contrats types
Modèle de contestation à l’assurance pour non approbation d’indemnisation Lire la suite »
Depuis un bon moment déjà, le fait de fumer au sein d’une entreprise est constitué une violation d’une norme de sécurité. En effet, il était de coutume pour certains employés de passer leur temps libre à fumer. Mais depuis un bon moment déjà, les autorités ont mises en place des règles dans ce domaine dont
En matière de vente, vendeur et acheteur sont tenues de remplir plusieurs obligations. Mais, la plus grande part revient au vendeur qui est tenue non seulement d’une obligation d’information vis-à-vis de son acheteur, mais aussi de la garantie des vices cachés. Ainsi, la vente pourrait tout simplement annulée pour non tenue de ces différentes obligations.
