Pierre

Pour profiter d’une connexion internet stable, il est de coutume de se rapprocher d’un fournisseur d’un tel service. Celui-ci vous donne accès à son réseau pendant une certaine durée convenue par le contrat d’abonnement contre une somme déterminée à l’avance. Ainsi, à la fin de chaque mois ou de chaque année, vous recevrez une facture […]

Etant un membre de la caisse des allocations familiales, vous avez perçu des prestations correspondant à un événement particulier. Mais après quelques temps, vous recevez une lettre de la part de l’organisme familiale à laquelle vous appartenez qui vous demande de rembourser des prestations que vous airez perçu de trop. N’étant pas d’accord avec cette

En vertu des normes en matière de sécurité sociale, il est possible de contester une décision prise par un organisme de sécurité sociale. Ainsi, lorsque vous estimez qu’une décision prise à votre encontre par la caisse de sécurité sociale à laquelle vous appartenez, alors vous avez la possibilité de contester. Mais en quoi faisant ? Eh

Afin de mieux vaquer à leurs obligations et fonctionner normalement, les entreprises sont parfois obligées de contracter des dettes. Une fois cela fait, elles délivrent une reconnaissance de dette dans laquelle elles reconnaissent avoir pris un tel montant chez une telle société ou chez une telle personne. Au moment opportun, le bénéficiaire de cette reconnaissance

Dans le but de conclure un contrat commercial, il est de coutume pour les entreprises de passer par une étape très importante. Il s’agit des pourparlers. En fait, il est question d’une phase de négociation pendant laquelle les deux parties ne sont pas encore liées par un contrat. En langage simple, on parle de phase

La prime d’assurance est une cotisation due par l’assuré à son assureur, en contrepartie de l’obtention des différentes garanties contenues dans le contrat d’assurance. Si un assuré ne verse pas sa prime dans les meilleurs délais, alors il est bien possible que son assureur résilie son contrat d’assurance et dans une telle circonstance, il ne

Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre véhicule, vous êtes soumis au paiement d’une cotisation qui vous permet d’avoir accès à des garanties, selon les prévisions de votre contrat d’assurance. Mais, le montant à payer dans ce cadre peut être impacté par de nombreux événements, dont le bonus-malus. En fait, il est question d’un

En matière d’assurance, le coefficient de réduction ou de majoration est très important. C’est grâce à cet élément qu’il est possible de déterminer la prime de cotisation que devra payer chacun des assurés. Suite à ce calcul, vous obtiendrez une diminution de votre prime d’assurance, si le résultat est de moins d’un. Dans le cas

L’adjudication est une procédure finale dont l’objet est de vendre les biens d’un débiteur n’ayant pas payé ses dettes a, afin de se faire payer sur le montant de la vente. C’est la phase finale d’une procédure de saisie pour un recouvrement de créances. Tout créancier, quelque soit sa nature a le droit d’exercer une

La commission de contraventions est synonyme de verbalisation en France comme dans nombreux pays Européens. Vous recevrez un avis de contravention qui vous indique non seulement l’infraction u code de la route que vous avez commis, mais également le numéro matricule de l’officier qui vous a verbalisé, tout comme le montant correspondant à l’amende que