Pierre

Le contrat de bail est la preuve de l’existence d’une relation entre le locataire et le propriétaire du bien immobilier. C’est notamment le cas, lorsque nous sommes en présence d’un bail à usage commercial. Dans ce document, il est déterminé les conditions de cette relation, mais aussi des modalités de son exécution. Le propriétaire de […]

Modèle de contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d’autoentrepreneur Vous avez envoyé une demande afin de cumuler votre emploi et votre activité d’auto-entrepreneur mais votre supérieur hiérarchique l’a refusé et vous souhaitez contester son refus ? alors ce modèle de lettre est fait pour vous. Nom Prénom Adresse

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle

La mise en demeure est une procédure permettant au créancier d’une dette d’obtenir paiement de sa dette ou d’une obligation qui n’a pas encore été honorée par son débiteur. En matière de recouvrement de dette, il s’agit de la première étape à franchir. Ce n’est qu’après manque de diligence ou de paiement que le créancier

Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En  effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations

Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements

Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             Nom(s) Prénom(s) du propriétaire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de remboursement de la commission d’agence Madame, Monsieur, Nous avons signé un bail

Modèle lettre de demande de signification par huissier d’une cession de créance Votre société (ou votre entreprise) a cédé ou acheté la dette d’une autre entité tierce. Vous voulez donc que le débiteur paie la dette au créancier actuel, c’est-à-dire vous. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle accusé réception de la résiliation d’un bail d’habitation Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Votre locataire vous a informé de son départ du bien en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez lui faire savoir que votre lettre est la bienvenue et l’informer des dernières démarches à effectuer avant