Modèle de déclaration de vente / cession d’un véhicule
1. Modèle de déclaration de vente (ou cession) d’un véhicule Voici le modèle de courrier à utiliser : « Je soussigné Madame ou Monsieur Prénom NOM) Résidant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville) atteste sur l’honneur avoir vendu à (Madame ou Monsieur Prénom NOM) résidant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville) Les actifs ci-dessous :
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