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Modèle d’injonction à l’employeur aux fins d’une déclaration à l’URSSAF Vous êtes salarié et vous n’avez pas reçu votre exemplaire de la déclaration URSSAF. Votre employeur n’a pas fait la déclaration obligatoire à l’URSSAF et vous souhaitez lui demander de faire cette déclaration obligatoire. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. […]

Modèle de réclamation concernant le service clientèle La lettre de réclamation est le moyen par lequel les clients d’une entreprise ou d’un service public manifestent leur mécontentement pour signaler les dysfonctionnements qu’ils ont pu observer. Nom Prénom Adresse Code postal Ville Service clientèle Nom de l’entreprise ou du service public Adresse Code postal Ville Fait

Modèle de procuration simple La procuration est une lettre qui permet à une personne d’agir au nom d’une autre personne, avec son consentement écrit afin d’entreprendre des démarches administratives. Nom, prénomAdresseCP – Ville DestinataireAdresseCP – Ville A <…>, le <…> Objet : procuration Madame, Monsieur, Je soussigné (indiquez votre nom et prénom), né (e) le (indiquez

Modèle de mise en demeure à l’auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat Vous vous inscrivez dans une nouvelle auto-école et vous résiliez votre contrat (parce que vous déménagez, parce que vous êtes mécontent…). Vous demandez à votre établissement de formation automobile de vous rendre votre dossier de conduite afin

En votre qualité d’employeur, vous êtes emmené à répondre à bon nombre de demandes de la part de vos employés. En effet, vous avez le pouvoir de décision et cela vous expose à apporter des solutions à un certain nombre de problèmes et à des demandes auxquelles vous êtes exposé. C’est justement dans ce cadre

Être le gérant ou le propriétaire d’une entreprise vous confère un certain nombre de pouvoir, comme par exemple celui de répondre aux demandes de vos employés. Ceux-ci dans l’exécution des tâches qui leur incombent se trouvent très souvent confrontés à de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles concerne les conditions de travail. Il est normal que

Dans le domaine professionnel, il existe différentes options de travail. Il s’agit notamment du travail à temps partiel et du travail à temps plein. Le premier met à la charge du salarié l’obligation de travail pendant des heures définies dans le contrat de travail, alors que le second n’a de limites que les heures légales

Parmi les nombreux privilèges du travailleur dans l’exercice de ses fonctions, il y a les congés. En effet, ce sont des moments qui sont prévus par le code du travail qui permettent aux salariés de se libérer de leur travail et de consacrer leur temps à autre chose, leur famille et bien d’autres. Le congé

Dans le code du travail, il est prévu plusieurs circonstances qui peuvent emmener un salarié à demander un congé. Parmi ces circonstances, nous pouvons parler de ceux qui ont rapport avec sa famille. En effet, la survenance d’un événement heureux ou malheureux dans la famille du salarié lui donne le droit d’obtenir un congé. Les

Plusieurs situations peuvent survenir dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail. En effet, pour des raisons ou une autre, le salarié peut être obligé de s’absenter. Cela risque de mettre un frein aux activités de la société. Heureusement, la plupart de ces situations ont été prévues par le code du travail. L’une d’entre