Pierre

Modèle de convention d’occupation précaire Entre les soussignés Le Propriétaire Madame/Monsieur ________ (nom et prénom), agissant sous la tutelle et pour le compte en qualité de _________ (fonction du représentant) _________ (forme, dénomination, et siège social de la personne morale, statuts en date et immatriculation). Capable d’exercer tout pouvoir à cette présente en vertu de

En qualité de personne morale, la loi vous permet d’effectuer des actes au profit d’une nouvelle structure qui vient de voir le jour ou qui est en voie de création. C’est un privilège reconnu aux entreprises et qui leur permet de venir en aide à d’autres structures. Par cette procédure, il devient très facile pour

La rupture d’un contrat de travail n’est pas aussi simple que certains pourraient penser. En effet, lorsque qu’un tel contrat est conclu entre l’employeur et son employé, une telle rupture doit suivre un rythme bien établi par la loi. Il existe également plusieurs modes de rupture d’un contrat dont la prise d’acte qui se fait

Pour permettre et instaurer une bonne relation entre les employés d’une entreprise et l’employeur, le code du travail a instauré des règles strictes que l’un et l’autre sont emmenés à respecter. Seulement, il y a un certain nombre de règles qui n’ont pas été expressément prévues par ce code. Il s’agit notamment du règlement intérieur

Modèle de résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur Savez-vous qu’après le décès un parent ou d’un proche vous pouvez ne pas conserver le logement qu’il occupait ? Dans ce cas, vous pouvez alors prendre contact avec le fournisseur d’énergie que le défunt avait choisi pour résilier le contrat, afin que

Dans le cadre d’une relation de travail, il est permis à l’un ou l’autre des parties de mettre fin au contrat de travail dans la forme prévue par la loi. C’est une règle qui permet à un employé qui vient de trouver un travail beaucoup plus avantageux que celui dans lequel il se trouve de

Lorsque vous avez des comportements qui ne cautionnent pas les règlements de la structure dans laquelle vous travaillez, alors plusieurs possibilités s’offrent à votre employeur. Pour montrer son mécontentement, celui-ci peut simplement vous adresser une demande d’explication, ou alors il vous fait parvenir une lettre d’avertissement. Il a aussi la possibilité de vous muter dans

Modèle de résiliation de votre contrat d’assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d’assurance Lorsqu’il y a une amélioration du risque assuré et que votre assureur refuse de réduire la prime correspondante, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Nom Prénom

Modèle de contrat à durée déterminée à temps complet Entre signataires : Les entreprises ayant leur siège social à une adresse complète sont représentées par des représentants en tant que représentants de la qualité. Code NAF n°X, SIRET n°X Premier, Avec : (Civilité Prénom Nom), date de naissance en Ville, nationalité, immatriculée en SS, numéro

Modèle de demande de mise sous tutelle La lettre qui doit être soumise au juge pour demander la mise sous tutelle d’un parent ou d’un proche doit respecter des règles formelles précises. Voici un exemple gratuit de lettre. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de