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Modèle de résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur Savez-vous qu’après le décès un parent ou d’un proche vous pouvez ne pas conserver le logement qu’il occupait ? Dans ce cas, vous pouvez alors prendre contact avec le fournisseur d’énergie que le défunt avait choisi pour résilier le contrat, afin que […]

Dans le cadre d’une relation de travail, il est permis à l’un ou l’autre des parties de mettre fin au contrat de travail dans la forme prévue par la loi. C’est une règle qui permet à un employé qui vient de trouver un travail beaucoup plus avantageux que celui dans lequel il se trouve de

Lorsque vous avez des comportements qui ne cautionnent pas les règlements de la structure dans laquelle vous travaillez, alors plusieurs possibilités s’offrent à votre employeur. Pour montrer son mécontentement, celui-ci peut simplement vous adresser une demande d’explication, ou alors il vous fait parvenir une lettre d’avertissement. Il a aussi la possibilité de vous muter dans

Modèle de résiliation de votre contrat d’assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d’assurance Lorsqu’il y a une amélioration du risque assuré et que votre assureur refuse de réduire la prime correspondante, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Nom Prénom

Modèle de contrat à durée déterminée à temps complet Entre signataires : Les entreprises ayant leur siège social à une adresse complète sont représentées par des représentants en tant que représentants de la qualité. Code NAF n°X, SIRET n°X Premier, Avec : (Civilité Prénom Nom), date de naissance en Ville, nationalité, immatriculée en SS, numéro

Modèle de demande de mise sous tutelle La lettre qui doit être soumise au juge pour demander la mise sous tutelle d’un parent ou d’un proche doit respecter des règles formelles précises. Voici un exemple gratuit de lettre. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de

Modèle de demande de plainte pour violences (hors violences conjugales) auprès du Procureur de la République Vous êtes victime de violences conjugales et souhaitez déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre votre agresseur. Ce modèle vous aidera à accomplir cette démarche. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Madame/Monsieur le Procureur de

Modèle de demande de carte nationale d’identité Vous avez l’âge et vous cherchez à obtenir une carte d’identité nationale à la mairie ? Voici quelques idées pour rédiger votre lettre de demande. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de la mairie.]. [Adresse] [Ville, État, code

Modèle de demande de congé de paternité Vous êtes sur le point de devenir père. Quelle merveilleuse nouvelle ! Afin de vous aider à rédiger correctement votre demande, nous vous proposons un exemple gratuit de formulaire de congé de paternité .Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]

Modèle de demande de contrôle de la déclaration de donation Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Demande de contrôle de la déclaration de donation Madame, Monsieur, Nous sommes le