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Modèle de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux DAACT Vous êtes déclarant, architecte ou encore agréé en architecture et vous souhaitez faire une déclaration portant sur l’achèvement et la conformité des travaux de la DAACT, comment s’y prendre ? Ce modèle de lettre vous aidera dans cette démarche. Nom Prénom du déclarant / de l’architecte […]

Modèle de déclaration d’un accident de la route à votre assurance sans constat Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes victime ? Ce

Modèle de déclaration d’un accident de la circulation à l’assureur en l’absence de constat amiable Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes

Modèle de déclaration d’existence d’une société Vous avez mis sur pied une entreprise et l’avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cependant, vous voulez déclarer l’existence de votre entreprise afin de vous épargner des situations peu convenables de la part des services fiscaux. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la déclaration

Modèle de déclaration d’appel d’une décision rendue par le bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d’un avocat Vous aimeriez faire appel à cause d’un litige que vous avez eu avec votre avocat, vous aimeriez faire appel à cause de la décision injuste rendu par le Bâtonnier suite à votre contestation du montant

Modèle de déclaration d’accord au prélèvement d’organes Il peut arriver que vous souhaitiez lors de votre décès, faire donc de vos organes. Vous souhaitez donc faire en sorte que ça arrive lorsque vous ne serez plus de ce monde. Comment mettre sur écrit une déclaration d’accord au prélèvement d’organes ? Ce modèle de lettre vous édifiera

Modèle de déclaration à l’assureur de la vente d’un bien lié à une assurance habitation Vous avez un bien qui est assuré à votre nom, vous aimeriez le vendre à une tierce personne. Comment déclarer à votre compagnie d’assurance que vous avez vendu un bien qui est lié à un contrat d’assurance habitation à votre

Modèle de déclaration à l’assurance d’une activité professionnelle à domicile Vous voulez exercer une activité professionnelle chez vous et vous voulez assurer vos arrières. Comment rédiger une lettre de déclaration à l’assurance en bonne et due forme ? Ce modèle de lettre vous aidera à éviter quelques pièges et vous protégera contre une réduction de votre

Modèle de contestation par le salarié du refus de congé sabastique Introduction La durée du congé sabbatique est de 6 à 11 mois, et votre contrat de travail peut être suspendu. Pendant cette période, tant que vous ne vous livrez pas à une concurrence déloyale avec l’employeur principal, vous pouvez travailler pour une autre entreprise.

Modèle de de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF Le fait de verser des prestations non contrôlées à un allocataire peut ainsi entraîner un recouvrement des sommes abusivement perçues par ce dernier. Alors, comment établir une contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF ? Ce