Modèle de déclaration d’un jeune conducteur auprès de sa compagnie d’assurance automobile
Vous vous êtes déjà assuré auprès d’une compagnie d’assurance dans le but de prévenir d’éventuels cas de sinistre avec votre véhicule. Votre progéniture à passer l’âge du permis du conduire et compte utiliser le véhicule que vous avez assuré. Comment notifier votre assureur de ce détail ? Ce modèle vous permettra de connaître la conduite à tenir lors de la rédaction de lettres.
Nom et prénom de l’assuré
Adresse
No d’assuré : _________
Contrat d’assurance no ______
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom ou raison social du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville du destinataire
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration d’un jeune conducteur auprès de sa compagnie d’assurance automobile
Madame, Monsieur,
J’ai à ma possession un contrat d’assurance automobile no ________ (numéro du contrat) dûment signé avec votre compagnie d’assurance à la date du ________ (date de la signature du contrat) pour un véhicule ________ (veuillez préciser la marque et le modèle du véhicule) immatriculé __________ (veuillez préciser l’immatriculation du véhicule assuré).
Je tiens à vous tenir informer par ma présente que mon fils / ma fille ________ (veuillez saisir le nom et le prénom de votre enfant) né(e) le _________ (veuillez indiquer la date de naissance de votre enfant), ayant passé les épreuves prévues pour l’obtention de son permis de conduire no ___________ (veuillez entrer le numéro de permis obtenu par votre enfant) et obtenu à la date du __________ (veuillez indiquer la date de l’obtention du permis), sera en mesure de disposer de mon véhicule de façon régulière à compter du __________ (veuillez préciser la date que vous auriez prévu pour le début de l’utilisation de votre véhicule pour votre fils / fille).
Je vous serais très reconnaissant de me faire parvenir le plus rapidement possible une proposition chiffrée pour l’intronisation de ce jeune conducteur à mon contrat d’assurance.
Tout en comptant sur votre bonne compréhension et en vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus respectueuses salutations.
Signature
Pièces jointes :
- Copie du contrat d’assurance
- Copie du permis de conduire du jeune conducteur
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Votre enfant a obtenu un permis de conduire et utilisera régulièrement votre véhicule assuré. Pour cela, vous devez en informer votre compagnie d’assurance afin que vos enfants soient également protégés.
Il est important de savoir que, est considéré comme jeune conducteur tout conducteur titulaire d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans ou ayant conduit avec un chauffeur accompagnateur depuis 2 ans, ou n’ayant pas été assuré depuis 3 ans. Si votre véhicule est utilisé régulièrement par de jeunes conducteurs, vous devez en informer votre compagnie d’assurance pour prolonger la période de garantie. Par conséquent, cela entraînera une modification de votre contrat, mais augmentera également vos primes d’assurance en raison du risque accru de sinistres.
Après réception de votre demande d’extension de garantie :
- Votre entreprise devra vous faire parvenir une proposition d’assurance.
- Par conséquent, vous aurez 30 jours pour refuser ou accepter cette offre.
- Au cas où il n’y a aucune réponse venant de votre part ou en cas de rejet, votre compagnie d’assurance peut engager une procédure visant à rompre votre contrat au terme des 30 jours du moment où vous êtes informée de cette optionnalité dans la lettre de proposition.
En somme, d’après l’article L 113-4 du Code des Assurances, cette déclaration d’ajout aura pour conséquence l’augmentation du montant de vos cotisations en raison du risque accru de drame.
