Modèle de déclaration d’un accident scolaire a votre assurance

Modèle de déclaration d’un accident scolaire à votre assurance

Il peut arriver, comme dans la plupart des cas, que votre enfant soit victime d’un malheureux incident à l’école, et vous souhaitez en informer l’assureur de l’établissement. Comment rédiger une lettre de déclaration d’accident scolaire ? Ce modèle de lettre ci-dessous vous permettra de savoir ce qu’il faut pour mettre sur bien une bonne lettre.

Nom et prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° Tél

Nom et prénom de l’assureur de l’établissement scolaire

Adresse destinataire

Code postal / ville du destinataire

Date du jour de rédaction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration d’un accident scolaire à votre assurance

Madame, Monsieur,

J’ai un en enfant en classe de __________ (veuillez préciser le niveau scolaire de votre enfant), il s’appelle _______ (veuillez saisir le nom et le prénom de votre enfant) et est scolarisé(e) ________ (à l’école primaire / au collège / au lycée) de __________ (veuillez préciser le nom de l’établissement qu’il fréquente. _________ (Mon fils / Ma fille) réside au _______ (veuillez préciser l’adresse exacte).

En effet, mon enfant a été victime d’un accident scolaire le __________ (veuillez préciser la date à laquelle est survenu le drame). ________ (Mon fils / Ma fille) __________ (est tombé(e) dans les escaliers / s’est cassé(e) la jambe / le bras etc.). Les faits se sont produits de la manière suivante : _______________ (veuillez décrire de manière détaillée l’accident par exemple à la suite d’une bousculade…).

Mon enfant bénéficie d’une assurance au ________ (veuillez indiquer le nom de l’assurance) sous la police d’assurance ________ (veuillez indiquer le numéro de l’assurance).

Par la présente, je vous joins :

  • Le formulaire de déclaration convenablement rempli et signé par le directeur de l’établissement scolaire de mon enfant
  • Une copie du certificat médical attestant des blessures de mon enfant suite à l’accident survenu
  • Ma complémentaire santé.

Tout en vous remerciant à l’avance de l’attention particulière que vous porterez à mon courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

Signature

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Il est important de noter d’entrée de jeu que dans le cadre des accidents scolaires, on peut en rencontrer plusieurs types :

  • Les accidents arrivés à l’intérieur des locaux : ses accidents sont la plupart du temps caractérisé par les accidents de circulation (lors de la récré pour les enfants, ça se bouscule et on n’est pas à l’abri d’un quelconque accident) et les accidents dans la classe qui sont certes très rares mais pas à négliger car ça concerne surtout les jets de projectiles.
  • Les accidents arrivés à l’extérieur des locaux c’est-à-dire dans la cour : on peut rencontrer dans ses cas là les accidents liés à la présence de biens, il s’agit des objets dont l’usage est détourné (suspensions sur des structures, franchissement d’un grillage, jet de cailloux) ou encore des structures mises à disposition dans la cour. Donc si le jeu est spontané ou proposé, la mauvaise utilisation du matériel peut être très dangereuse.
  • Les accidents liés à la présence de personnes : ces accidents peuvent être le résultat d’un geste mal maîtrisé et involontaire ou alors d’un acte provoqué (poussée, bousculade, agression etc.)
  • Les accidents en lien avec l’épreuve sportive et éducative : ce genre d’accident peut mettre en cause plusieurs personnes simultanément étant donné que l’EPS peut se pratiquer de manière collective.

Par conséquent, si votre enfant à subir un accident ayant entraîné un dommage corporel ou un dommage matériel à l’école, il est primordial que vous adressiez à l’assureur de l’établissement une lettre ayant pour objet la déclaration d’accident secondaire.  

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