Modèle de déclaration à l’assurance d’une activité professionnelle à domicile
Vous voulez exercer une activité professionnelle chez vous et vous voulez assurer vos arrières. Comment rédiger une lettre de déclaration à l’assurance en bonne et due forme ? Ce modèle de lettre vous aidera à éviter quelques pièges et vous protégera contre une réduction de votre prime.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom et prénom Assureur
Adresse destinataire
Code postal / ville du destinataire
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration à l’assurance d’une activité professionnelle à domicile
No client : ________________________ (ici vous allez noter le numéro qui a été attribué au client)
No de police : __________________ (ici vous allez noter votre numéro de police)
Madame, Monsieur,
Le ________ (veuillez préciser la date de signature de votre contrat), j’ai assuré auprès de votre compagnie d’assurance ____________________ (veuillez préciser le nom complet de la compagnie) une assurance habitation.
Lors de mon inscription, vous m’avez demandé de remplir tout un questionnaire portant sur les risques pesant sur mon bien.
Cependant, il s’avère que le ________________ (veuillez noter la date à laquelle vous avez l’intention de commencer l’activité, compte tenu du fait que cela doit être dans les 15 jours dans la mesure du possible par rapport au jour de l’envoi de cette lettre), je souhaite démarrer une activité chez moi. Cette activité consiste en ____________ (veuillez faire une description complète de l’activité professionnelle).
Je veux vraiment pratiquer en tant que ____________ (précisez la fonction dont vous avez la responsabilité en ce moment) j’ai entrepris de faire la déclaration de mon activité au centre de formalités des entreprises.
J’ai obtenu et utilisé les matériels suivants pour exercer mes activités : Veuillez faire attention à tous les biens que vous utilisez et à leur valeur :
- Téléphone à connexion filaire, représentant une valeur de __________ euros (entrer le prix suivi de la facture)
- Un ordinateur portable de marque __________ (précisez la marque de l’ordinateur) d’une valeur de remplacement de __________ euros (entrer le prix suivi de la facture)
- Machine à coudre d’une valeur de _______ euros (entrer le prix suivi de la facture)
Je me rapproche de plus en plus de vous jusqu’à aujourd’hui, afin de vous prévenir de ces différents changements, le but est de continuer à profiter sereinement et pleinement de l’assurance que vous m’avez donnée.
Je vous serais très reconnaissante de me faire parvenir l’ensemble des effets qu’auront une telle activité sur mon indemnité d’assurance.
Dans l’attente de votre réponse, je suis à votre disposition pour vous fournir toute demande d’information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus respectueuses salutations.
Signature
Pièces jointes (éventuelle) :
- Numéro Kbis ou copie de la déclaration P0 ou M0 remplie au CFE
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Si vous avez déjà souscrit à une assurance, et que vous êtes désireux de faire une activité professionnelle à domicile. Vous aimeriez que les nouveaux enjeux soient pris en compte par votre compagnie d’assurance. Pour réaliser cela, vous devez adresser un courrier à votre assureur avec pour objet la déclaration de cette activité, conformément au Code des assurances. Ce type de lettre vous guide dans la bonne marche à suivre lors de votre rédaction.
D’après l’article I.113-2-3o du code des assurances, lorsqu’il y’a modification des circonstances rendant obsolètes vos réponses inscrites sur le questionnaire lors de votre souscription à l’assurance et qui met en péril le risques pesant sur le bien assuré, vous devez faire appel à ce type de lettre pour en informer votre compagnie d’assurance.
