Modèle de déclaration d’un accident de la route à votre assurance sans constat

Modèle de déclaration d’un accident de la route à votre assurance sans constat

Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes victime ? Ce modèle de lettre vous aidera à savoir comment établir une telle démarche.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° Tél

Nom Prénom ou Nom de la société du destinataire

Adresse destinataire

Code postal / ville du destinataire

Date du jour de rédaction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration d’un accident de la route à votre assurance sans constat

Madame, Monsieur,

N° client : ________________ (figure sur votre police)

N° de police _______________

Madame, Monsieur,

Le ____________ (veuillez renseigner la date de l’accident), je ____________ (raconter brièvement comment vous vous comportez avant que le sinistre ne survienne par exemple « j’étais sur le point de prendre l’autoroute __ en direction de __ ou encore j’étais stationné à ___ ») lorsque soudain j’ai été victime d’un accident. En effet, le drame a eu lieu à ______ (veuillez faire brève description du lieu où s’est produit le sinistre par exemple).

La faute revient incontestablement, et entièrement/partiellement à moi-même/ l’autre partie, Madame/Monsieur _________ (précisez le nom et prénom si vous connaissez la partie adverse ou inscrivez inconnue), qui ______________ (veuillez noter ici les circonstances : « roulait à contre-sens », « trop vite », « doublait par la droite »).

Il est indiscutable donc que (je n’ai / la partie adverse n’a) pas respecté ___________ (veuillez noter ici la règle du code de la route qui a été enfreint par l’usager « la règle du feu rouge », «la limitation de vitesse »).

Les dommages que l’accident a causés sont les suivants :

Pour mon véhicule __________ (veuillez renseigner ici les dommages matériels subis : « le moteur complètement broyé », etc.) et pour moi-même _________ (veuillez décrire les dommages corporels que vous avez subis)

Pour l’autre partie, les dommages sont _________ (veuillez noter ici les dommages matériels subis par l’autre partie)

Situation 1 :

Concernant la partie adverse, elle m’est inconnue et je n’ai pu relever sa plaque d’immatriculation, car elle a fui

Situation 2 :

Concernant la partie adverse, elle m’est inconnue, mais j’ai pu relever sa plaque d’immatriculation : ________ (précisez le numéro d’immatriculation du véhicule adverse).

Je suis en mesure de fournir les _______________ (témoignages écrits et/ou coordonnées des témoins éventuels du sinistre) témoins de l’accident et qui pourront corroborer mes déclarations.

Je me permets donc de vous contacter afin de vous déclarer le sinistre subi, mais aussi, dans le but de connaître la suite que vous allez donner à ma demande.

Dans l’attente de votre réponse, ou pour toute demande d’informations supplémentaires, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Votre Signature

Pièces jointes :

  • Éventuellement schéma du déroulement de l’accident
  • Attestation de l’autre partie, si elle est connue, approuvant votre description des faits
  • Copie éventuelle d’une attestation de témoin/ d’un procès-verbal…
  • Photos de l’accident, ou de ses conséquences…

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Dans la mesure où vous avez subi, ou alors vous êtes responsable d’un accident de la circulation et que vous et l’autre partie n’avez pas pu faire un constat à l’amiable, que vous soyez le seul impliqué ou pas ou alors que l’autre usager ait pris la fuite, il est impératif de déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance par courrier, en lui décrivant de manière claire et nette les circonstances ayant conduit à ce sinistre.

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