Modèle de déclaration d’accord au prélèvement d’organes

Modèle de déclaration d’accord au prélèvement d’organes

Il peut arriver que vous souhaitiez lors de votre décès, faire donc de vos organes. Vous souhaitez donc faire en sorte que ça arrive lorsque vous ne serez plus de ce monde. Comment mettre sur écrit une déclaration d’accord au prélèvement d’organes ? Ce modèle de lettre vous édifiera sur la marche à suivre pour donner votre accord pour un prélèvement d’organes.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire

Adresse destinataire

Code postal / ville du destinataire

Date du jour de rédaction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration d’accord au prélèvement d’organes

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), ____________ (veuillez saisir votre nom et prénom intégralement), né(e) le _________ (veuillez saisir votre date de naissance) à ____________ (veuillez entrer votre lieu de naissance), de nationalité __________, déclare être d’accord au prélèvement de mes organes lorsque je serais décédé.

Situation : bien que vous soyez d’accord du prélèvement, il est possible que vous n’aimeriez pas qu’on touche à certains organes.

Je conteste formellement, par contre, au don des organes suivants : __________ (veuillez indiquer avec précision les organes pour lesquels vous interdisez formellement le prélèvement. Par exemple : le cœur, le foie etc.)

J’aimerais que mes dernières volontés soient respectées par mon entourage et les membres de ma famille, et j’espère que ces derniers ne contestent pas mon accord donné pour les prélèvements nécessaires.

Pour faire valoir ce que de droit,

Signature

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Les organes ou les tissus peuvent être donnés vivants ou après la mort. 92 % des dons d’organes et de tissus proviennent de morts. Permettre le prélèvement d’organes ou de tissus après leur mort est un acte de générosité et de solidarité.

Depuis la loi du 22 décembre 1976 (loi Caillavet), toute personne est présumée donneuse sauf si elle refuse de son vivant.

Les législateurs ont réitéré ce principe à maintes reprises, et la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a réitéré ce principe. Des lois récentes clarifient le rôle des proches et précisent comment refuser le don d’organes. Il permet notamment d’accéder en ligne au registre national des dénégations géré par un établissement biomédical.

Chaque année, entre 5 et 600 patients meurent de cette maladie, il y a donc un manque de don d’organes. Certains patients ont même été retirés de la liste d’attente, et leur état de santé s’est trop dégradé en raison des retards. Pour les patients en attente de transplantation et leurs familles, il s’agit de recevoir un organe qui leur sauvera un pronostic important ou améliorera leurs conditions de vie au quotidien.

Au sens strict, le consentement signifie que le défunt ne peut prélever des organes que s’il accepte le don d’organes de son vivant. Le non-consentement est considéré comme un rejet. Ce cadre très strict peut conduire à ne pas respecter la volonté de certains donneurs, les proches n’étant parfois pas consultés.

Le principe présomptif du consentement signifie que si le défunt ne s’est pas publiquement opposé au don d’organes de son vivant, le prélèvement d’organes est possible. Aucune objection ne sera considérée comme un consentement. Ce cadre très strict peut conduire à ne pas respecter la volonté de certains donneurs, car parfois les proches ne sont pas du tout consultés.

Lorsque vous êtes dans une situation où vous êtes donneur mais votre entourage et famille ne le savent pas, vous devez impérativement leur informer et laisser une lettre écrite par vous montrant votre total accord avec le prélèvement après votre mort.   

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