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Modèle de déclaration d’existence d’une société Vous avez mis sur pied une entreprise et l’avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cependant, vous voulez déclarer l’existence de votre entreprise afin de vous épargner des situations peu convenables de la part des services fiscaux. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la déclaration

Modèle de déclaration d’appel d’une décision rendue par le bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d’un avocat Vous aimeriez faire appel à cause d’un litige que vous avez eu avec votre avocat, vous aimeriez faire appel à cause de la décision injuste rendu par le Bâtonnier suite à votre contestation du montant

Modèle de déclaration d’accord au prélèvement d’organes Il peut arriver que vous souhaitiez lors de votre décès, faire donc de vos organes. Vous souhaitez donc faire en sorte que ça arrive lorsque vous ne serez plus de ce monde. Comment mettre sur écrit une déclaration d’accord au prélèvement d’organes ? Ce modèle de lettre vous édifiera

Modèle de déclaration à l’assureur de la vente d’un bien lié à une assurance habitation Vous avez un bien qui est assuré à votre nom, vous aimeriez le vendre à une tierce personne. Comment déclarer à votre compagnie d’assurance que vous avez vendu un bien qui est lié à un contrat d’assurance habitation à votre

Modèle de déclaration à l’assurance d’une activité professionnelle à domicile Vous voulez exercer une activité professionnelle chez vous et vous voulez assurer vos arrières. Comment rédiger une lettre de déclaration à l’assurance en bonne et due forme ? Ce modèle de lettre vous aidera à éviter quelques pièges et vous protégera contre une réduction de votre

Modèle de contestation par le salarié du refus de congé sabastique Introduction La durée du congé sabbatique est de 6 à 11 mois, et votre contrat de travail peut être suspendu. Pendant cette période, tant que vous ne vous livrez pas à une concurrence déloyale avec l’employeur principal, vous pouvez travailler pour une autre entreprise.

Modèle de de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF Le fait de verser des prestations non contrôlées à un allocataire peut ainsi entraîner un recouvrement des sommes abusivement perçues par ce dernier. Alors, comment établir une contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF ? Ce

Modèle d’accompagnement de dossier auprès de la CAF Vous voulez bénéficier en tant que particulier ou organisme des prestations effectuées par la caisse d’allocation familiale dans les conditions prévues par la loi. Alors, comment établir en bonne et due forme une lettre d’accompagnement de dossier ? Ce modèle de lettre vous aidera mieux à cerner le

Modèle de convocation du salarie à l’entretien préalable sanction disciplinaire Un employeur se doit d’être très impartial dans ses prises de décisions. Ceci dit, lorsqu’un salarié commet un manquement à une règle découlant du contrat de travail, l’employeur se doit de prendre des mesures disciplinaires. Mais comment établir une lettre de convocation pour entretien préalable

Modèle de convocation du salarié à l’entretien préalable mutation Vous désirez censurer votre employé pour un comportement déplacé de sa part, vous désirez ne tout de même pas arriver jusqu’à un licenciement sévère pour faute lourde, et souhaitez arriver à une tout autre solution, pouvant être une mutation. Mais comment établir une lettre de convocation