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Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à son assurance Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la

Modèle de déclaration de modification d’activité à l’assureur de l’association Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en compte votre évolution. Si

Modèle de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d’assurance L’un de vos proches ou un conjoint titulaire d’une ou plusieurs police(s) d’assurance (automobile, habitation, … exception des assurances vie) perd la vie. Vous en tant que liquidateur de ses affaires êtes chargés formalités qui suivent son décès et souhaitez-vous rapprocher du ou

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM Votre concubin ou conjoint qui jouissait d’une assurance sociale perd malencontreusement la vie. Et il est de votre devoir d’informer sa caisse primaire d’assurance maladie en lui envoyant une lettre de déclaration de changement de situation personnelle mais vous ne savez pas

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque Votre conjoint ou parent qui fut titulaire d’un ou plusieurs produits financiers (compte-chèques, compte-épargne, sicav) auprès d’une même banque vient de perdre la vie. Il vous incombe dès lors, en tant que liquidateur de sa situation, en informer cette banque sous un

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt Votre parent ou conjoint qui jouissait d’un emploi rémunéré auprès d’une entreprise publique ou privée vient de perdre la vie. Il vous incombe en tant que personne chargée de liquider sa situation, en informer son employeur sous les 48 heures qui suivent

Modèle de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite Votre époux effectuait une cotisation auprès d’une caisse de retraite avant son décès, et vous désirez en tant que son conjoint survivant informé la caisse de son décès et demander une pension de réversion si l’ensemble des conditions

Modèle de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation Vous souhaitez faire un transfert de la taxe à l’habitation de votre conjoint avec qui vous partagiez le même logement récemment décédé vers vous ? il vous incombe pour ce transfert en tant que conjoint survivant de procéder aux formalités

Modèle de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d’habitation Votre conjoint ou partenaire avec qui vous partagiez un domicile passe de vie à trépas, la loi vous octroie de bénéficier d’un droit sur logement où vous étiez en location. Il est possible toutefois que vous ne vouliez pas en bénéficier, vous

Modèle de déclaration de créances Vous avez pris connaissance que l’un de vos débiteur subi l’ouverture d’une procédure collective et vous souhaitez faire une déclaration de créances par rapport à ce qu’il vous doit pour ne pas subir des pertes. Cette lettre vous sera d’une grande aide dans votre processus de recouvrement auprès de votre