Modèle de déclaration de modification d’activité à l’assureur de l’association

Modèle de déclaration de modification d’activité à l’assureur de l’association

Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en compte votre évolution. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, cette lettre est parfaite pour vous.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / ville

 N° Tél

                                                                                                          Assureur

                                                                                                           Adresse

                                                                                              Code postal/ ville

                                                                                                          Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : déclaration de changement d’activité

N° client : ……

N° de police : ……

Madame, Monsieur,

Par une résolution en date du …… (indiquez la date en question), nous avons changé d’objet : nous évoluons dorénavant vers …… (notez ici votre nouveau but : recopiez tout simplement celui nouvellement inscrit dans les statuts).

Pour dire simple, cela consiste à …… (détailler brièvement le but de votre association, afin d’éclairer votre assureur sur les nouveaux risques qui se présentent à elle).

                                                      Optionnel

Pour parvenir à bien mener cette nouvelle activité à bien, nous avons acquis …… (matériel, et immeubles acquis dans l’objectif de faire fonctionner l’activité), et licencié/embauché …… salarié(s) ; et nous réfléchissons à faire appel à plus ou moins de bénévoles.

Avant cette date, comme vous le savez, nous étions tournés vers …… (faite un rappel de votre ancienne activité).

Vous auriez toute notre reconnaissance si vous pouviez mettre à jour les polices que nous avons souscrit auprès de votre compagnie ; ou si le changement se révèle être trop important pour que nous conservions la même police d’assurance, vous nous en avisiez.  Pour finir nous souhaiterions savoir s’il est opportun de réaliser certains contrats que nous possédons chez vous, ou encore d’en souscrire de nouveaux, afin d’assurer d’une manière efficace notre activité.

Dans l’attente de votre réponse, ou pour une quelconque demande de renseignements complémentaires, Madame, Monsieur, nous nous tenons à votre disposition et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Vos noms et fonctions au sein de la société

Signature

Pièces jointes :

·         Copie du procès-verbal de l’assemblée générale contenant la résolution adoptant le changement d’activité.

·         Copie des courriers d’embauche, ou de licenciement.

·         Copie des documents sociaux (livre journal) attestant de l’achat du nouveau matériel.

·         Copie des nouveaux statuts de l’association.

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Cette lettre est utile dès lors que vous êtes un membre actif d’une association et cette dernière effectue une mise à jour de l’objet social statutaire. Il vous incombe d’en informer votre assurTout savoir sur l’assurance à responsabilité civile professionnelle (RC Pro)ance en tant qu’assuré pour prévenir tout risque d’aggravation possible.

Il vous est obligatoire de le faire sur les 15 jours qui suivent votre mise en connaissance des faits, ceci pour vous protéger peu importe les situations à venir au sein de l’association et de ses différentes évolutions ou encore changement de statut.

Ceci en vue de se couvrir de diverses indemnisations sans en être pénaliser ou encore diminuer des risques de conséquences liés aux actions de l’association à laquelle vous appartenez. Il précise que cela se fait au travers de plusieurs processus à savoir des possibilités de modifications de contrats d’assurances pour être mieux avantagé ainsi que la résiliation de contrat.

Car il est clair que si le but ou les statuts de l’association sont complètement changés, le contrat d’assurance en cours n’aura aucun effet sur l’état actuel de l’association. Ne vous garantissant plus du tout d’où l’importance et les recommandations d’en aviser l’assureur de ces divers changements d’orientation de l’activité de l’association pour toujours être en total sécurité.

Il est conseillé d’envoyer ce courrier en recommandé avec avis de réception, et en conservez l’accusé, ainsi qu’une copie du courrier que vous annexerez à votre nouveau contrat.

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