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Demande d’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire Vous désirez vous faire attribuer un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous devez écrire une demande afin de pouvoir l’obtenir.  Utilisez ce modèle de lettre qui vous facilitera la tâche. Nom et prénom du dirigeant Nom de la société Adresse de la société                                                            Service des impôts des entreprises […]

Modèle de demande d’attestation de refus de prêt immobilier Après avoir fait une demande de prêt immobilier, vous vous rendez compte que votre demande n’a pas eu une suite favorable. Comment rédiger une lettre d’attestation de refus de prêt immobilier ? Ce modèle de lettre vous permettra de pouvoir rédiger une lettre en bonne et due

Modèle de demande d’attestation de prêt immobilier Vous aimeriez avoir la possibilité de vous offrir un nouveau logement. Que ce soit un appartement ou une maison, le fait est que vous n’ayez pas le financement nécessaire afin d’en acquérir. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la demande d’une attestation de prêt immobilier ? Ce modèle

Modèle de demande d’attestation de pacs Aujourd’hui il est possible que vous ayez besoin d’un document qui justifie que vous soyez déjà pacsé à soumettre devant une administration, devant votre employeur ou devant une tierce personne. À cet effet, vous pouvez en toute quiétude présenter une attestation de pacte civile de solidarité. Comment faire pour

Modèle de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive Vous aimerez mettre en place une association sportive, soit cette association sportive existe déjà, mais à cet effet vous souhaitez également changer de compagnie d’assurance. Comment rédiger une lettre de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive ? Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la

Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire La plupart du temps, il arrive que lorsque vous êtes face à un bailleur pour une procédure d’obtention d’un contrat de bail concernant un bien immobilier, ce dernier vous réclame un document justifiant votre souscription à une assurance habitation. Comment faire pour demander votre compagnie d’assurance de

Modèle de demande d’arrêt d’un prélèvement bancaire automatique Vous avez attribué le droit à une tierce personne physique ou morale, de pouvoir faire un prélèvement automatique dans votre compte bancaire auprès de votre Agence bancaire. Mais maintenant vous désirez mettre un terme à ce droit. Comment établir une lettre ayant pour objet la demande d’arrêt

Modèle de demande d’annulation de procès-verbal emplacement handicape Lors d’un stationnement, vous avez été malencontreusement verbalisé pour cause d’avoir stationné sur une place réservée aux handicapés. Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la marche à suivre pour contester ce PV. Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° de l’avis de contravention N°

Modèle de demande d’annulation d’un mariage Il est possible de se tromper sur la personne qu’on épouse une fois l’avoir épousé. Ceci dit, il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision qui peut vous nuire toute votre vie. Ce modèle de lettre vous aide à savoir comment procéder pour s’adresser à une autorité

Modèle de demande de réclamation pour le rétablissement tardif de la connexion internet suite à un déménagement Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un abonnement à l’internet auprès d’un fournisseur de services internet. Vous avez déménagé, et vous avez fait les démarches nécessaires pour transférer votre connexion internet à votre nouveau domicile auprès