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Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès de la CNIL Vous êtes une personne dont un organisme détient des données informatiques qui vous concernent et avez émis le souhait de consulter ces informations personnelles au responsable du fichier mais malheureusement aucune réponse ne vous a été communiquée. Vous avez le désir d’avoir recours […]

Modèle de demande d’accès au fichier automobile agira Vous êtes en possession d’un véhicule que vous n’arrivez pas à faire assurer or il est notable que vous n’avez pas subi excessivement des sinistres, mais pensé plus à une erreur dans le fichier de l’assureur. Si votre désir est donc d’avoir accès aux informations contenu dans

Modèle de demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public Vous êtes candidat à un appel d’offre de marché public de travaux, de fournitures de services, et vous avez besoin d’avoir accès aux différents documents d’attribution d’un marché public. Il vous incombe donc la rédaction de cette lettre de demande de consultation des documents

Modèle de demande d’accompagnement a un operateur nacre Vous l’ambition de bénéficier du dispositif nacre, mais ceci nécessite quelques prérequis comme entrer en contact avec un des opérateurs d’accompagnement nacre de votre région. Grâce à lui, vous pourrez mieux faire le choix de l’opérateur qui vous convient et devra aussi être en accord avec vous

Modèle de demande d’action adressée au président de la république ou au premier ministre Vous désirez attirer l’attention d’un ministre précis ou du gouvernement sur un thème ou un problème particulier qui ne suscite guère leur intérêt. Vous prenez donc la décision d’adresser votre lettre au président de la république ou au premier ministre. Si

Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises personne morale La taxe professionnelle n’existe plus depuis 2010 et vous en étiez redevable et par conséquent vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises. Il précise toutefois que le régime de droit qui consiste en un paiement d’une

Modèle de délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d’une association a un autre membre du bureau En tant que membre du bureau d’une association (trésorier, secrétaire, président), vous êtes dans l’obligation d’assister aux différentes réunions de votre bureau. Il existe du moins des éventualités ou vous pouvez être indisponible un moment et qu’un seul

Modèle de demande à l’assurance de formulaires de souscription refusée suite à un refus d’assurance Vous venez de passer propriétaire d’un véhicule, ou avez mis fin au contrat vous liant avec votre ancien assureur, où se sont ces derniers qui ont résilié votre contrat. Après des sollicitations de devis auprès d’autres assureurs, lesquels ont refusé

Modèle de demande à l’huissier de procéder a la saisie immobilière d’un bien grevé d’un privilège détenu par un tiers acquéreur Une personne s’est endettée auprès de vous et cette dette est garantie par un privilège sur un des immeubles qu’il possède. Vous avez effectué l’enregistrement de ce privilège au bureau des hypothèques, mais malheureusement

Modèle de demande à l’huissier de procéder a la saisie immobilière d’un bien hypothèque détenu par un tiers acquéreur Vous êtes créancier d’un individu qui, pour assurer la garantie de sa dette, a hypothéqué son immeuble. Vous avez été mis au courant de la vente de cet immeuble et afin d’éviter toute perte et que