Modèle de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive
Vous aimerez mettre en place une association sportive, soit cette association sportive existe déjà, mais à cet effet vous souhaitez également changer de compagnie d’assurance. Comment rédiger une lettre de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive ? Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la démarche à suivre pour rédiger une en bonne et due forme.
Dénomination de votre association
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Dénomination de la compagnie d’assurance
Adresse de la compagnie d’assurance
Code postal / ville de la compagnie d’assurance
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d’attestation d’assurance pour une association sportive
Vos références : Police numéro ____________ (veuillez renseigner le numéro de votre contrat d’assurance)
Madame, Monsieur,
En conformité avec l’article L. 321-1 du code du sport, j’ai le plaisir de vous rappeler que le _______ (veuillez renseigner la date à laquelle vous avez souscrit au contrat d’assurance), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d’assurance un contrat d’assurance dans l’optique de garantir la responsabilité civile de notre association.
Le délai de notre contrat intervenant le ________ (veuillez entrer la date d’échéance annuelle de votre contrat), nous avons naturellement payé votre cotisation d’une somme de _______ euros (veuillez renseigner le montant en euros).
En dépit du fait que l’ensemble de nos versements de cotisation soit correct, nous n’avons toujours pas obtenu une attestation d’assurance venant de vous. Alors qu’une copie de l’attestation cette assurance doit-être portée à la connaissance de tous, dans l’enceinte des locaux de notre association où est réalisée une activité physique ou sportive, selon l’article R.322-5 du code du sport. Cet affichage est d’une importance capitale, car sans ça les possibilités de perdre notre agrément deviennent excessivement élevées.
À cet effet, difficile de ne pas voir qu’il y a bien plus sur la table qu’une simple protection, il est question d’autoriser à l’ensemble de nos membres de continuer à exercer avec nous le ________ (veuillez renseigner le nom du sport pratiqué au sein de l’association).
Nous vous serions très reconnaissant de bien vouloir nous faire parvenir rapidement cette attestation d’assurance, pour que cela puisse nous permettre de continuer à satisfaire nos membres.
Tout en vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous porterez à ce courrier et comptant sur votre bonne compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
(Veuillez renseigner votre nom et prénom, et la fonction occupée au sein de l’association)
Signature
Pièces jointes :
- Une copie du contrat d’assurance
- Une preuve du paiement de la cotisation : ordre de virement,
Une copie du livre journal comptable de l’association,
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
D’entrée de jeu, il important de savoir qu’une l’assurance des associations sportives est obligatoire. Une association est constituée de plusieurs membres notamment les salariés, les bénévoles, les pratiquants du sport, ainsi que ceux qui sont considérés comme les arbitres et les juges dans l’exercice de leur activité. De ce fait, en conformité avec l’article L.321-1 du code du sport, une association sportive d’une telle envergure doit souscrire à une assurance garantissant leur responsabilité civile. En somme, ce modèle de lettre est utilisé dans l’objectif d’obtenir de la part de votre compagnie d’assurance une attestation d’assurance qui vous permettra d’avoir un document justificatif à présenter à l’ensemble de vos membres. Cela accordera une crédibilité à votre association sportive, car Il n’est pas exclu que des dommages corporels susceptibles d’arriver à l’un de vos membres dans la pratique des activités sportives prévues. Et en ce moment, vos adhérents verront qu’ils seront assurés sur l’aspect sécuritaire.
