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Modèle de demande d’envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM Vous êtes assuré social, et que vous souhaitez entreprendre une démarche qui nécessite le remplissage de formulaires ou de documents mais vous n’avez pas accès à l’internet ? Vous pouvez adresser une demande au CPAM afin de recevoir le formulaire. Inspirez-vous de ce modèle […]

Modèle de lettre de demande d’envoi de chéquier à domicile Votre banque vient de vous signaler qu’un nouveau chéquier vous attend dans votre agence, mais pour vos raisons indépendantes de votre volonté, vous ne pouvez pas aller le retirer. Vous souhaitez envoyer une lettre à votre banque afin que le chéquier puisse être envoyé à

Modèle de lettre de demande d’entente préalable à la CPAM Vous envisagez entreprendre certaines actions de santé qui nécessitent la couverture de la sécurité sociale ? Vous devez demander l’entente préalable à la sécurité sociale. Inspire-vous du modèle suivant. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                                Destinataire                                                                                               Adresse                                                                                               Code postale                                                                                              

Modèle de demande d’autorisation préalable à l’inspection du travail pour l’emploi d’un mineur pendant les vacances scolaires Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous devez adresser une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail avant engager ce mineur. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Dénomination

Demande préalable à la compagnie d’assurance Vous avez souscrit à un contrat d’assurance-vie et que vous faites face à une situation urgente et avez besoin de bénéficier d’une avance sur votre contrat. Adressez une demande à votre assureur pour en bénéficier. Inspirez-vous du modèle suivant. Nom et prénom Adresse                                                                                    Dénomination de l’assureur                                                                                    Adresse

Demande d’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel Vous êtes employeur et vous envisagez licencier un représentant du personnel qui est en fait un salarié de protégé ? Vous devrez suivre une procédure bien précise. Vous devez écrire à l’inspection du travail pour demander l’autorisation de licenciement. Ce modèle de lettre pourra vous aider. Raison sociale

Demande  d’une autorisation de découvert bancaire par une association Votre association connaît des difficultés de trésorerie, ou est susceptible d’en connaître et vous souhaitez bénéficier d’une d’autorisation de découvert bancaire ? Vous devez rédiger une demande d’augmentation d’une autorisation de découvert bancaire.  Inspirez-vous du modèle suivant. Nom et Prénom du trésorier Nom de l’association Adresse de

Demande d’autorisation de découvert bancaire Vous devez faire face à des dépenses relativement importantes très prochainement ? Vous pouvez demander une autorisation de découvert à votre banque. Rédigez votre demande en vous inspirant du modèle suivant. Prénoms et nom Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail                                                                                                           Nom de la banque                                                                                              

Demande d’autorisation de découvert occasionnel Vous rencontrez des difficultés financières passagères (par exemple, vous attendez le versement d’une allocation ou d’une pension, ou votre salaire est retardé) et vous avez émis un chèque. Vous souhaitez faire des découverts occasionnels pour éviter que ces chèques ne soient rejetés. Nomes et prénoms Adresse Code postal – Ville

Lettre de demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France Vous souhaitez emprunter auprès d’une institution bancaire. Après dépôt, vous ne pouvez pas signer un nouveau contrat de prêt sans l’accord préalable de la Banque de France. Vous devez donc demander une autorisation à la Banque de France. Inspirez-vous de ce modèle. Nom et Prénom