Demande  d’une autorisation de découvert bancaire par une association

Demande  d’une autorisation de découvert bancaire par une association

Votre association connaît des difficultés de trésorerie, ou est susceptible d’en connaître et vous souhaitez bénéficier d’une d’autorisation de découvert bancaire ? Vous devez rédiger une demande d’augmentation d’une autorisation de découvert bancaire.  Inspirez-vous du modèle suivant.

Nom et Prénom du trésorier

Nom de l’association

Adresse de l’association

                                                                                                          Nom de la banque

                                                                                                          Adresse de la banque

                                                                                                          Ville, date

Objet : Demande d’une d’autorisation de découvert bancaire – Association (Vous mentionnez le nom de l’association)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

L’association ……………………………………………………… (Vous mentionnez le nom de l’association), déclarée en préfecture le ………………………………… (Vous précisez la date de la déclaration d’existence), et avec pour objet …………………………………………… (Réécrivez l’objet de l’association), possède un  compte bancaire au sein de votre établissement depuis le………………………………………. (Précisez la date d’ouverture du compte) ; comme vous pouvez le constater, l’association n’a jusqu’ici connu aucun incident de paiement majeur.

Pour une première, l’association rencontre des difficultés de trésorerie.

Par conséquent, (nous sommes obligés de faire face à un décalage de trésorerie / nous attendons dans le versement d’une subvention qui nous a été accordée) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. (Décrivez la situation ici).

Vous remarquerez que ces difficultés sont totalement ponctuelles, car nous sommes dans l’attente d’encaissements imminents ……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. (Décrivez la nature, le montant et le moment des encaissements à venir).

Nous vous prions donc de bien vouloir nous accorder une autorisation de découvert,  qui pourra nous permettre de poursuivre correctement nos activités en attendant le rétablissement de la situation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

                                                                                   Nom et Prénom du trésorier

                                                                                   Nom de l’association

                                                                                   Signature

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Ce type de lettre peut être utile lorsque votre association connaît des difficultés de trésorerie, ou est susceptible d’en connaître et souhaite bénéficier d’une autorisation de découvert.

De prime à bord, la loi ne prévoit aucun droit au découvert. La banque est donc souveraine pour accorder ou non un découvert autorisé ; il faudra donc argumenter suffisamment pour rassurer la banque sur le remboursement du découvert et la convaincre de l’accorder.

Par exemple, une banque peut autoriser secrètement un découvert en payant un chèque émis par une association et ne répondant pas aux soldes négatifs. Mais cette situation est précaire, et les banques sont susceptibles de mettre fin aux financements temporaires en espèces sans préavis.

En revanche, une fois que l’augmentation du découvert est autorisée par le contrat, la convention précise les tarifs, intérêts et frais divers engagés du fait du découvert, l’association peut l’utiliser et exiger le respect, notamment des conditions de résiliation (convocations, etc. .), mais cela s’applique également à l’événement de paiement encouru

Vous pouvez échanger du courrier avec votre banquier par courrier ordinaire. Cependant, à titre conservatoire, et compte tenu des contestations ultérieures sur l’interprétation de la convention de compte révisée pour autoriser le découvert, vous pouvez envoyer cette lettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

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