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Modèle de réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion Dans chaque entreprise avec plus de 11 salariés, il y a une élection du délégué du personnel. Le délégué du personnel est une personne élue pour représenter les salariés auprès de la direction. Nom du Directeur de l’entreprise … (ville), le … (date),FonctionSociété … (raison sociale) Nom Délégation/ […]

Modèle de statuts types de société civile immobilière SCI. La constitution d’une SCI s’inscrit dans la réalisation d’un projet patrimonial d’entreprise ou encore familiale. Les statuts proposés ci-après ne doivent pas être reproduits à l’identique. Ils font partie des modèles destinés à servir de guide au rédacteur de l’acte. Société civile immobilière Au capital de… Euros Siège social

Modèle d’engagement de caution simple d’une personne physique non commerçante auprès d’un créancier non professionnel Vous êtes un particulier, non commerçant, et un créancier non professionnel souhaite obtenir une garantie pour un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez vous engager en souscrivant un cautionnement auprès du créancier qui lui permettra, en cas de défaillance

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant

Modèle d’organisation d’élections des délégués du personnel par l’employeur aux organisations syndicales représentatives Les élections des délégués du personnel dans une entreprise s’organisent par l’employeur. Selon le code du travail, les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent être organisées en même temps. Civilité Nom PrénomAdresseCode postal/villeN° Tel                                                     Nom du syndicat/de la section syndicale                                                    Adresse                                                   

Modèle lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Organisme 1% logement de (indiquer le lieu)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande d’un dossier Avance Loca-Pass Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de m’envoyer le dossier

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales Lettre de candidature pour un formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales. Comment se présenter aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration de candidature individuelle aux élections prud’homales. Comment se porter candidat aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de déclaration conjointe de dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité: PACS Vous êtes un partenaire civil et souhaitez vous séparer ? Vous souhaitez dissoudre un PACS d’un commun accord ? Rédigez avec votre partenaire une déclaration conjointe de dissolution d’un PACS et adressez-la au greffe du tribunal d’instance – TI du lieu d’enregistrement du

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant un timbre-amende ou