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Modèle de demande de devis d’assurance habitation Dans la demande de devis d’assurance habitation, vous devez indiquer en tant qu’émetteur si le bien est une maison ou un appartement (et sa superficie), s’il s’agit d’un terrain (et sa superficie), le nombre de pièces habitables, la présence d’une cave, d’un grenier, d’une chambre de bonne, s’il […]

Modèle de demande délai de paiement ou de remise gracieuse d’amende Si une infraction au code de la route est commise et est sanctionnée, souvent par un retrait de points. En cas de non-paiement de cette amende dans le délai imparti, le montant peut être augmenté. Toutefois, le Code de procédure pénale prévoit que les

Modèle de demande de délai de paiement à pole emploi Employeur et vous n’êtes pas en mesure de payer la part patronale des cotisations de sécurité sociale dues à pôle emploi en raison de difficultés financières qui sont temporaires. Vous souhaitez que le responsable de pôle emploi vous permette de différer le paiement des cotisations

Modèle de demande de délai de paiement à l’urssaf Une entreprise peut demander un délai de paiement à l’Urssaf. Pour bénéficier de ce délai, l’employeur doit avoir payé les cotisations salariales ainsi que présenter des garanties. Seul le directeur de l’Urssaf a le pouvoir de décider. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

Modèle de demande d’indemnisation suite à un accident de la route Vous êtes victime d’un accident de la circulation et espérez être indemnisé. Vous pouvez rédiger une demande d’indemnisation à votre assureur en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom Adresse N° de contrat d’assurance : ………                                                                                               Nom et adresse de l’assurance                                                                                              

Modèle de demande d’inscription à la crèche Vous êtes enceinte et que vous souhaitez que votre enfant aille à la crèche après la naissance ? Rédigez une demande à la crèche pour demander une inscription en vous inspirant de ce modèle. Nom et prénom Adresse                                                                                               Nom de la crèche                                                                                               Adresse                                                                                               Date Objet : demande

Modèle de demande d’indemnisation à l’assureur suite au vol de votre véhicule Vous avez signalé le vol à votre compagnie d’assurance dans les 48 heures requises. Mais aucune indemnité ne vous a été versée. Vous souhaitez réclamer une indemnisation auprès de votre assureur ? Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse

Modèle de demande d’indemnisation au centre de contrôle technique pour retard Vous aviez confié votre véhicule à un centre de contrôle technique mais le professionnel agréé n’a pas respecté le délai convenu et vous souhaitez réclamer des indemnisations pour les charges supplémentaires causées par ce retard ? Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom

Modèle de demande d’indemnisation au centre de contrôle technique suite à un mauvais diagnostic Vous aviez confié votre véhicule à un professionnel agréé pour le contrôle technique mais vous avez constaté un mauvais diagnostic à sa récupération. Vous souhaitez réclamer une indemnisation ? Rédigez votre demande en vous inspirant du modèle suivant.  Nom et prénom du

Modèle de demande d’indemnisation au garagiste pour retard Vous avez confié votre véhicule à un garage pour réparations mais le délai d’exécution de ses réparations convenues dans le devis n’a pas été respecté par le garagiste. Vous souhaitez lui adresser une demande d’indemnisation. Inspire-vous de ce modèle. Prénom et nom Adresse Numéro de téléphone