Modèle: lettre de demande de subvention: entreprise & asso

Vous êtes responsable d’une association ? Ou gérant d’une entreprise ? Et vous souhaitez obtenir une subvention des pouvoirs publics (locaux ou nationaux) ? Sachez que cela est possible. Il est de bon aloi de faire sa demande par courrier, en y attachant les pièces qui vont accompagner votre demande, et qui justifieront l’utilisation de l’argent que vous souhaitez recevoir.

Modèle de lettre de demande de subvention (entreprise ou association)

Ce modèle de lettre à adapter à votre cas vise à vous aider à obtenir une subvention pour une entreprise ou une association.

Prénom, Nom

Adresse

Code Postal et Ville

 

Destinataire

Adresse

Code Postal et Ville

À (ville), le (xx/xx/xx)

Objet : Demande de subvention

(Madame/Monsieur),

 (Pour une association)

(Indiquer le nom de l’association) est une association qui consiste à (indiquer l’objet de votre association), et qui est reconnue d’utilité publique (seulement si c’est le cas) ou « représentative auprès des pouvoirs publics »…), dont la vocation est de (indiquer sa vocation).

 (Pour une entreprise)

(Indiquer le nom de l’entreprise) est une entreprise de (indiquer l’objet de votre entreprise) fondée en (indiquer l’année) proposant (indiquer les produits/services vendus). Son chiffre d’affaires annuel est de (indiquer le nombre) euros, et emploie (indiquer le nombre) personnes.

Je porte à votre attention que (nom de l’entreprise ou de l’association) souhaite réaliser (indiquer votre projet). (Décrire le projet en indiquant les objectifs, les intérêts, la durée, moyens (dont financiers), personnes visées, partenaires, etc.) nécessaires, etc.

Par la présente, notre (association/entreprise) sollicite donc une subvention de (indiquer le nombre) euros, de manière à pouvoir réaliser ce projet très important pour nous.

Nous vous transmettrons en pièce jointe le descriptif de notre projet. Nous nous tenons à votre disposition pour tout éventuel rendez-vous pour l’étude de notre demande.

Nous vous remercions d’avance pour le temps que vous consacrerez à l’étude de notre demande de subvention. Dans l’attente d’une réponse qui nous l’espérons, nous sera favorable, nous vous prions d’agréer, (Madame/Monsieur), l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

Prénom et Nom

Titre

Les documents pour accompagner une demande de subvention

Voici les documents à apporter en complément de votre demande de subvention :

(Pour une entreprise)

• Indiquer le statut de l’entreprise, son capital et son immatriculation au RCS/RM (indiquer le lieu ou “dispense” si auto-entreprise), son numéro Siren, de Siret ainsi que de TVA intracommunautaire (s’il y a lieu).

(Pour une association)

• Indiquer la forme de l’association, le numéro d’immatriculation Sirene de l’association, ainsi que le lieu d’enregistrement (mairie ou préfecture).

Où demander une subvention

Vous pouvez demander une subvention aux collectivités territoriales (comme les mairies, départements, régions ou encore communauté de commune). Il est également possible de solliciter le ministère de rattachement de votre activité (exemple : ministère des solidarités sociales, du sport, de l’économie..). Par ailleurs, il existe des établissements publics et étatiques, qui peuvent avoir des budgets afin de financer une cause (pratique du sport, action de santé, éducation etc..). Enfin, il existe l’Union Européenne, qui a un budget de fonctionnement important, et qui peut financer en partie un de vos projets, si celui-ci corresponds à l’un de ses cahier des charges. 

En dehors des administrations, vous pouvez demander au secteur privée de vous financer. Effectivement, certains grands groupes ont des fondations, afin de financer des projets d’intérêts généraux, et enfin, des petits et moyennes entreprises peuvent également être séduites par votre proposition. On appelle cela le mécénat d’entreprise.

Dernière possibilité : vous pouvez faire appel au crowdfunding, dont de nombreux entreprises se sont mises en place dans ce business. En échange d’une contrepartie, ou de mener à bien votre mission, les particuliers peuvent vous financer de quelques euros à quelques centaines d’euros par donateur. Il s’agit d’une piste complémentaire, qui permet d’intégrer plus de monde dans votre projet, et de mieux faire connaitre votre association.

Montant de la subvention

A avoir que si vous recevez plus de 23000€ d’aide publics, vous devez absolument rédiger une convention, où vous expliquerez les modalités d’utilisation de l’argent reçu. Au-délà de 153 000€, vous serez dans l’obligation d’établir une comptabilité annuelle, faute de quoi, vous risquerez une amende de 9 000€.

Mes 2 conseils pour votre demande de subvention

• En complément de l’objectif de votre demande, Il faut détailler de manière chiffrée votre besoin de financement (les montant à l’euro près que vous allez dépenser), dans quel cadre et les résultats visés.
• Également, pensez à préciser la visibilité que vous donnerez au donateur lors de votre action, et quel reporting et outil de suivi vous pourrez mettre en place, afin de lui assurer du bon investissement de son argent.

Pour aller plus loin : vous pouvez poser vos questions dans les subventions dans les commentaires ci-dessous 😉 On cherchera à y répondre.