La réglementation pour une Tiny House en France

Vous avez décidé de passer le cap et vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation pour une Tiny House en France ? Vous êtes au bon endroit ! La Tiny House au sens strict du terme, dans sa version mobile sur remorque, est un concept récent en France. De ce fait, il n’y a pas « encore » de réglementation pour une Tiny House chez nous.

Du coup, on se reporte pour le moment à la législation relative au caravanes pour la version mobile. Pour la version transportable, c’est la législation relative au mobil-home qui est prise en compte. Et finalement, pour une micro-maison ou mini-maison fixe, il s’agit d’une habitation normale qui est donc soumise aux mêmes obligations qu’une maison classique. Si on se penche sur le cas spécifique de la Tiny House mobile fixée sur remorque, voici ce qu’il faut retenir.

Permis de construire

Une Tiny House dispose de roues, donc il s’agit d’un habitat mobile. Ceci implique que la construction ne nécessite pas la demande d’un permis de construire.

Stationnement

Pour le stationnement, en ce qui concerne la réglementation pour une Tiny House, on se réfère principalement aux règles relatives aux caravanes de loisir. Concrètement, une de ces minimaisons sur roues peut tout à fait stationner sur une propriété privée (un terrain qui vous appartient ou celui de quelqu’un que vous connaissez).

La seule condition, c’est que votre Tiny ne doit pas, en théorie, rester au même endroit plus de trois mois. Si vous souhaitez rester plus longtemps, il faut demander une autorisation à la mairie… ou bien faire constater que votre maison a bien été « déménagée ». Si vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet, nous vous conseillons d’aller faire un tour sur le site de l’association HALEM (Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles).

Déplacements

Pour avoir le droit de circuler sur route, une Tiny House et sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total autorisé en charge de 3500kg et une largeur de 2,55m. Pour faciliter les déplacements, la hauteur totale doit aussi être inférieure à 4,3m pour pouvoir passer sous les ponts. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. La longueur n’est pas limitée en théorie, mais pour pouvoir rouler facilement, celle-ci fait généralement entre 5m et 6,5m de long.

Pour pouvoir être déplacée sur route, une Tiny House doit être immatriculée. L’immatriculation prise en compte est celle de la remorque. Finalement, et cela va sans dire, il faut le permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE.

Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg

Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg

Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250kg

Assurance

En tant qu’habitation mobile, une Tiny House doit-elle être assurée comme un véhicule ou bien comme une habitation ? Eh bien les deux mon capitaine.

Sur la route, la réglementation pour une Tiny House veut que celle-ci soit considérée comme une caravane et dispose donc de l’assurance auto du véhicule tracteur. Lorsqu’elle est stationnée, celle-ci est une habitation et doit donc être couverte par une assurance multirisque habitation.

Pour être sûr et certain d’avoir la couverture la plus adaptée et complète, le mieux reste de demander à votre assureur de vous conseiller sur le sujet. Il existe des contrats spécifiques pour les habitations mobiles qui peuvent couvrir l’ensemble des besoins et assurer une bonne protection à votre Tiny House.

Taxes

Du coté des taxes, dans le cas d’une Tiny House mobile, la réglementation pour une Tiny House veut que celle-ci soit soumise à la même taxe que les caravanes et les camping-cars, soit une taxe annuelle de 150€ maximum (100€ à partir de 10 ans, et plus rien à partir de 15 ans).

Sécurité et normes

Concevoir et construire une Tiny House, cela ne se limite pas à monter 4 murs en bois sur une remorque et poser un toit pour s’abriter de la pluie… Ce type d’approche est certainement tout à fait suffisante pour une cabane de fortune, mais pas pour une maison dans laquelle on va passer ses nuits, qui va rouler sur la route, qui va devenir votre petite nid douillet 365 jours par an. Il ne faut rien laisser au hasard.

Il n’existe pas encore de régulation spécifique au Tiny Houses. Cela n’empêche pas de se référer aux normes les plus proches pour les véhicules habitables de loisirs comme les caravanes. Que ce soit en auto-construction ou au moment de l’achat, prendre en compte et appliquer ces normes sur la ventilation, le système de chauffage, les installations électriques, le gaz, l’aménagement et l’équipement, c’est travailler pour l’avenir et faire en sorte que votre Tiny House dure le plus longtemps possible tout en favorisant votre confort.

Pour connaitre la réglementation en vigueur concernant votre projet de construction de tiny house, deux possibilités se présentent :

Une Tiny house comme résidence principale

Si votre projet est de construire une tiny house pour en faire un habitat permanent, il faudra vous orienter vers la loi ALUR qui donne compétence aux mairies d’accepter ou pas votre construction et installation.

La loi Alur, mise en place par la ministre du logement en 2014, traite des nouvelles formes d’habitat non bâties qui avant ça étaient hors du champ législatif. Elle étend le régime jusque-là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes à d’autres type d’habitat comme les Tiny Houses.

La loi Alur prévoit que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou mobiles soient soumis au dépôt d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Elle dit aussi que les terrains ayant pour vocation de recevoir des résidences démontables (résidences principales de leurs occupants) doivent faire l’objet de raccordement au réseau de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Il faut alors se rapprocher de la mairie pour obtenir l’autorisation. Il convient de respecter une charte par rapport à la salubrité, aux réseaux et mettre l’accent sur la qualité et la traçabilité des matériaux utilisés. A savoir que l’impact environnemental de la tiny house est moindre qu’une maison conventionnelle. Si vous avez alors l’intention de s’installer plus de 3 mois,  il vous faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Une tiny house comme résidence secondaire

Pour vivre dans une habitation temporaire, la loi limite le séjour à trois mois dans l’année. Ainsi votre tiny house sera considérée comme habitation légère de loisir, assimilée à une caravane, qui ne nécessite pas d’autorisation pour son installation. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez obtenir une autorisation préalable

Emplacement d’une Tiny House

Pour l’installation d’une tiny house, vous pouvez vous installer sur une propriété privée c’est à dire votre terrain ou celui du voisin ou celui d’un proche. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps, il faudra faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Si vous louez une terrain pour votre tiny house, assurez-vous que le propriétaire du terrain est en conformité avec les règlements d’urbanisme concernant l’implantation de votre tiny house et soyez attentif à la fois à l’accès au terrain et aux termes du contrat de location.

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