Modèle de demande d’arrêt d’un prélèvement bancaire automatique
Vous avez attribué le droit à une tierce personne physique ou morale, de pouvoir faire un prélèvement automatique dans votre compte bancaire auprès de votre Agence bancaire. Mais maintenant vous désirez mettre un terme à ce droit. Comment établir une lettre ayant pour objet la demande d’arrêt d’un prélèvement bancaire automatique ? Ce modèle de lettre ci-dessous, vous permet de prendre connaissance du fond et la forme d’une telle lettre.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Agence du ______ (Nom de la Banque destinataire)
Madame, Monsieur le directeur
Adresse de la Banque
Code postal / ville de la Banque
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d’arrêt d’un prélèvement bancaire automatique
Madame, Monsieur,
J’ai effectivement consenti à un prélèvement automatique en date du _________ (veuillez indiquer la date de la mise en application dudit prélèvement) sur mon numéro de compte bancaire suivant : ___________ (veuillez renseigner votre numéro de compte bancaire à ce niveau) au profit de Madame / Monsieur / la Société __________ (veuillez indiquer le nom et le prénom de la personne bénéficiaire du prélèvement ou la dénomination de la société du bénéficiaire) en conformité avec le contrat ___________ (veuillez préciser le type de contrat cautionnant la nécessité dudit prélèvement, par exemple contrat de prêt, contrat d’abonnement, contrat de bail, contrat de vente etc.).
Par la présente, je tiens poliment à vous mettre au courant de mon désir de mettre un terme à cette autorisation de prélèvement automatique à compter de la date du _______ (veuillez renseigner la date à laquelle vous aimeriez que votre volonté soit effective). Ceci dit, Madame / Monsieur / la Société __________ (veuillez indiquer le nom et le prénom de la personne bénéficiaire du prélèvement ou la dénomination de la société du bénéficiaire) ne sera donc plus autorisé à effectuer au prélèvement de sommes sur compte bancaire.
Dans l’accomplissement de cette demande, je me tiens à votre entière disposition pour toute demande d’information complémentaire susceptible de pouvoir vous aidez pour l’annulation.
Tout en vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous porterez à ce courrier et comptant sur votre bonne compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Signature
Pièce jointe :
- Une copie du contrat de mise en application d’un prélèvement automatique (confirmation de mise en place du prélèvement automatique)
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
D’entrée de jeu, il est important de rappeler que les transactions bancaires sont d’une extrême délicatesse et que les actions envisagées dans son compte bancaire doivent être méticuleusement pensées. Ceci dit, autoriser un prélèvement bancaire automatique ne doit pas être une action à prendre à la légère, car cela revient à autoriser à une tierce personne morale ou physique de prélever de manière permanente sur votre compte des sommes dues, et ceci une fois que les délais de paiements arrivent à la fin.
Alors, pour que cette opération soit effective, faudrait tout d’abord que vous accordiez une autorisation à cette dernière, en délivrant une autorisation de prélèvement attribuant légalement droit à une personne physique ou morale de pouvoir effectuer des prélèvements dans votre compte bancaire. Mais qu’en est-il lorsque vous arrivez au terme de l’accord ou du contrat qui vous à contraint d’une certaine façon à utiliser cette méthode ? Vous devez faire une lettre de demande d’arrêt du prélèvement auprès de votre banque afin de mettre un terme à ses prélèvements dans votre compte. Pour ça vous devez impérativement savoir comment vous y prendre pour en rédiger une en bonne et due forme.
