Modèle de convocation à une réunion du comité d’entreprise par le secrétaire

Modèle de convocation à une réunion du comité d’entreprise par le secrétaire

Vous êtes un(e) secrétaire à qui on a confié la charge d’adresser une lettre de convocation à une tierce personne considérée comme un salarié de l’entreprise. La convocation est portée sur une réunion du comité de l’entreprise qui aura lieu à une date précise. Mais comment établir une lettre en bonne et due forme qui sera adressée au salarié convié pour la réunion ? Ce modèle de lettre vous aidera dans cette démarche.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° Tél

Nom Prénom du salarié membre du comité de l’entreprise

Adresse du salarié

Code postal / ville du salarié

Date du jour de rédaction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : convocation à une réunion du comité d’entreprise du _________ (renseignez la date précise de la réunion)

Madame, Monsieur,

Étant adhérent du comité d’entreprise depuis le ___________ (vous devez préciser ici la date de début du mandat du salarié), nous portons à votre connaissance qu’une réunion se déroulera le ___________ (vous devez préciser la date de la réunion du comité d’entreprise).

Ladite réunion se tiendra à ______ heures (renseignez l’heure de début de la réunion) au _________ (précisez le lieu où se tiendra cette réunion).

Vous verrez à la suite de cette convocation, un plan bien détaillé de l’ordre du jour de la présente réunion établi de manière parallèle par l’employeur en sa qualité de président du comité et moi-même ainsi que le procès-verbal de la précédente réunion du _________ (veuillez indiquer à ce niveau la date de la dernière réunion du comité de l’entreprise) qui sera bien sûr transmis au comité pour besoin d’autorisation.

Vous remerciant cordialement par avance de votre participation à la réunion du comité de l’entreprise, nous vous prions de croire, Monsieur, Madame, à l’expression de nos salutations les plus distinguées.    

Signature

Pièces jointes :

  • Le plan détaillé de l’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise
  • Le procès-verbal de la dernière réunion du comité d’entreprise
  • Document pouvant aider à la consultation du comité d’entreprise (par exemple des documents liés à la comptabilité)

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Le comité d’entreprise a pour but de s’assurer que les employés s’expriment collectivement et tiennent compte de toutes leurs préoccupations et intérêts dans les commandes liées à la gestion et au développement économique.

Lorsqu’il comprend les faits qui peuvent avoir un effet inquiétant sur sa situation, ses méthodes de travail, sa formation professionnelle et sa production. Elle formule activement et à la demande des employeurs examine toutes les propositions susceptibles d’améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise et leurs conditions de bénéficier d’une protection collective complémentaire.

Selon l’article L2325-14 du Code du travail, si l’entreprise compte au moins 150 salariés, l’employeur doit convoquer un comité du travail au moins une fois par mois.

Si l’entreprise compte de 50 à 149 salariés, le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois. Par contre, si la plupart des membres du comité souhaitent une deuxième réunion, celle-ci aura fort probablement lieu. Dans ce cas, l’employeur doit émettre un nouvel avis. De plus, même si la date de la réunion a été fixée au procès-verbal de la dernière réunion du comité de travail, des commentaires doivent être faits.

Enfin, les employeurs doivent convoquer les membres titulaires, leurs membres suppléants et d’autres qui sont tenus par la loi d’être présents ou le comité veut intervenir. Cela est particulièrement vrai pour les médecins professionnels ou les personnes qui ont besoin de fournir des connaissances professionnelles.

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