En France comme dans la plupart des Etats du monde, les amendes font grandement partie des sanctions infligées aux usagers de la route. C’est une sanction comme tout autre qui permet par exemple à un conducteur de véhicule de prendre conscience de son erreur et ainsi d’éviter d’autres ennuis. Il y a plusieurs infractions qui peuvent donner droit à une amende. C’est le cas par exemple de l’excès de vitesse sur les autoroutes qui occupent une grande place dans le classement des infractions les plus connues au monde. Il peut également s’agit du stationnement dans un endroit qui n’est pas habilité à recevoir des voitures. Mieux, la circulation sur des passages non véhiculés fait également partie de ces nombreuses infractions. Dans certaines circonstances, le montant de l’amende peut être très élevé, notamment en fonction de la catégorie à laquelle appartient votre contravention. Après la verbalisation, vous recevrez plus tard la notification du montant de l’amende que vous serez obligé de payer dans les meilleurs délais. Ainsi, vous recevez un jour la notification d’un montant d’amende pour excès de vitesse que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur. En effet, même s’il s’agit de véhicule qui aurait commis la contravention, vous estimez que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction. Vous jugez donc bon de contester l’identité de l’amende auprès de l’autorité compétente. À cet effet, vous aurez besoin d’utiliser un modèle de lettre qui convient parfaitement à la situation. Nous vous invitons ici à en faire la connaissance d’un format qui pourrait vous aider à résoudre ce problème.
Modèle de contestation d’identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Nom Prénom
Adresse CP / ville / Tél
Officier du Ministère public
Adresse / CP / Ville
Date
Objet : recours en exonération
Monsieur l’Officier du Ministère public,
A la suite de l’infraction commise le —————— (date de commission de l’infraction) à ———————— (lieu de commission de l’infraction), le véhicule ———————- (marque et type du véhicule), immatriculé ——————— (numéro) a été verbalisé pour —————————– (détails de l’infraction par exemple, excès de vitesse).
Par la présente, je souhaite vous faire comprendre que je n’étais pas au volant de la voiture le jour de l’infraction. Je vous fais part donc de ma pièce d’identité ainsi que des attestations (ou autres documents) qui prouvent que j’étais occupé ailleurs.
En conséquence, et par application de l’article L.121-3 du code de la route, je demande à être exonéré de toutes poursuites pénales et civiles au titre e la contravention.
Je vous prie de croire, Monsieur l’Officier du Ministère public, l’expression de ma plus grande sincérité.
Signature
Pourquoi et dans quelle circonstance utiliser ce modèle de lettre ?
D’entrée, il est important de rappeler que ce modèle de lettre est adressé à un officier du ministère public dans le but de contestation d’une amende pour excès de vitesse. En fait, ce n’est pas le montant de la contravention qui est contesté ici, mais plutôt l’identité du conducteur de la voiture au moment des faits. Ainsi, vous aurez besoin d’utiliser cette lettre, lorsque vous vous retrouvez dans une cette situation et qu’il est nécessaire de contester.
La première raison pour laquelle vous aurez besoin d’utiliser ce modèle de lettre est d’ordre légal. En fait, si vous ne dites rien après la réception de l’amende, alors cela signifierait que vous reconnaissez les faits et que vous étiez au voltant au moment de la commission de l’infraction. La contestation est un moyen efficace de déclarer votre innocence dans l’affaire et de ne pas faire l’objet de poursuites. Le pire est que vous risquez des sanctions pénales plus lourdes, si ladite infraction a donné lieu à d’autres infractions de nature pénales.
Par la même occasion, vous prévenez d’autres infractions d’une quelconque nature qui pourraient se produire en raison de raison de la perte de votre voiture par exemple.
