L’attestation d’activité est un document très important, notamment en matière d’association. L’usage de ce document par les membres d’une telle structure leur offre de nombreux avantages. En effet, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’exercice continuel d’une activité au sein d’une association à but non lucrative. Aussi, c’est une preuve de l’implication de l’intéressé dans la vie, mais aussi dans les activités de l’association. Dans ce cas, il faudra bien qu’il puisse rapporter la preuve qu’effectivement, il joue un rôle très important dans le cadre du fonctionnement de l’association mais aussi dans ses activités de bénévoles. Cette preuve ne peut avoir valeur que si elle émane d’un membre de l’association ayant les compétences de le faire. C’est ainsi que vous recevez une demande de l’un des membres de l’association qui y joue un rôle régulier et qui s’investir dans les activités de bénévoles. Par son courriel, il demande à ce que vous lui délivriez une attestation pouvant prouver qu’il exerce bel et bien une activité au sein de l’association que vous dirigez. A sa demande, vous décidez de lui délivrer un tel document. Du coup, il vous faudra tenir compte d’un format approprié. Ici, nous vous proposons un modèle d’attestation d’activité qui conviendrait parfaitement à la circonstance.
Modèle d’attestation d’activité au sein d’une association
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire de la lettre
Adresse, code postal, ville
Date
Association ——————- (mentionner le nom de votre association ou sa dénomination)
Numéro de dépôt : (Il s’agit ici du numéro de déclaration de votre association à la préfecture)
ATTESTATION
Je soussigné M. / Mme —————- agissant en qualité de —————– (Indiquer la fonction que vous occupez au sein de l’association. Il peut s’agir par exemple du Président ou d’un Administrateur) de l’association ——————– (Dénomination sociale de l’association), certifie que M. / Mme ————————- (Nom prénom de la personne occupant des fonctions dans l’association), demeurant ——————– (Adresse du membre à qui l’attestation es adressée), occupe la fonction de ———————–, (la fonction occupé par le membre au sein de l’association depuis le —————— (Date de début de la collaboration avec l’adhérent).
Fait pour valoir ce que de droit,
A ——————– (Lieu de rédaction de l’attestation)
Le ———————– (Date de l’attestation)
Signature
(Ici, il faudra apposer votre signature plus votre qualité. Il peut s’agir par exemple de votre qualité en tant que président de l’association ou un administrateur).
Quelle est l’utilité de ce modèle de lettre et pourquoi l’utiliser ?
D’abord, il importe de rappeler qu’il s’agit d’une attestation adressée à un membre d’une association suite à sa demande par ce dernier. C’est le droit d’un membre associatif de demander un document qui puisse prouver qu’il exerce une activité ou qu’il participe au fonctionnement et à la vie de l’association. Bien sûr, vous n’êtes tenu de lui délivrer ce document que si effectivement il exerce une activité au sein de l’association. Une fois qu’il fait la demande, vous n’avez nullement le choix que de lui délivrer une attestation. C’est justement dans cette circonstance que vous êtes tenu d’utiliser ce format d’attestation qui convient parfaitement à sa demande. Mais, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles son usage est approprié.
Premièrement, le fait de ne pas donner suite à la demande du membre de l’association constitue une violation de ses droits. En fait, il est très important que vous vous souveniez qu’il est une obligation pour vous de la lui délivrer. Il a la possibilité dans tel cas de vous traduire devant le conseil de l’association. Au moins, si vous pensez qu’il ne mérite pas un tel document, alors faites-lui part de votre refus.
Aussi, le fait de ne pas répondre lui ferait perdre certaines opportunités dont vous serez tenu responsables. Le paiement de dommages et intérêts pourrait intervenir.
