Modèle accusé réception de la résiliation d’un bail d’habitation
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Votre locataire vous a informé de son départ du bien en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez lui faire savoir que votre lettre est la bienvenue et l’informer des dernières démarches à effectuer avant la résiliation du bail. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous.
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
[Nom Prénom ou raison sociale du destinataire]
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
Objet : Accusé de réception de la lettre de résiliation du bail.
Madame, Monsieur,
J’ai reçu une lettre de votre part datée du (indiquer la date de la lettre de résiliation) annonçant votre départ du logement situé au (indiquer l’adresse) dont vous êtes le locataire.
OPTIONNEL :
J’accepte votre proposition de réduire votre délai de préavis à un mois, à condition que
M/Mme (insérer le nom et le prénom) prendra, à compter du (indiquer la date) le logement loué.
OU
Par la présente, je vous informe que je rejette votre demande de réduire votre délai de préavis à un mois, ainsi que votre proposition de conclure un contrat de location avec M./Mme/Mlle (insérer le nom et le prénom).
Par conséquent, votre droit d’occuper le logement prendra fin à l’issue du préavis d’un mois ou de trois mois, à savoir
(date du départ effectif du locataire).
Afin de préparer votre départ de la propriété, veuillez me contacter le plus tôt possible, afin que nous puissions convenir d’une date pour l’inventaire de votre mobilier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
Copie de la lettre de licenciement du locataire.
Ce que dit la loi sur la résiliation du bail par le locataire
La résiliation du bail est un droit du locataire, selon la loi du 6 juillet 1989 (article 12). Ainsi, un locataire qui souhaite quitter son logement peut donner congé au propriétaire à tout moment au moyen d’une lettre de résiliation (lettre de résiliation du bail). Cet avis doit être pur et simple, et le propriétaire ne peut le refuser. Selon l’article 15-i, alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989, le préavis de résiliation doit être donné dans le respect de certaines conditions de forme et de temps.
En effet, la lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois. Cela signifie que le locataire doit envoyer cette lettre trois mois avant de quitter les lieux. Il est à noter que cette période peut être réduite dans certains cas. En revanche, le locataire n’est pas obligé de donner les raisons pour lesquelles il quitte les lieux. Le propriétaire, à la réception de cette lettre de résiliation, peut accuser réception de la notification en envoyant une lettre au locataire.
Nos suggestions pour votre lettre
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie de la lettre envoyée (lettre + pièce jointe) et de l’accusé de réception si la lettre a été envoyée avec accusé de réception. Cette lettre type prévoit le cas où le bailleur répond à la proposition du locataire de le remplacer en échange d’une réduction de la durée de son préavis.
