1. Lettre de licenciement d’une nounou
Nom Prénom du/des parents
Adresse complète
N° tél.
Nom Prénom de la nounou
Adresse complète
Fait à (ville), le (date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat
Madame,
Nous venons, à travers le présent courrier, vous avertir mon mari et moi (ou autre responsable, il faudra renseigner en fonction de la situation) de notre décision de mettre fin au contrat d’assistante maternelle qui nous liait jusqu’à aujourd’hui. Ainsi à partir du (renseigner avec précision la date à laquelle le contrat prendra fin), vous ne serez plus en charge de notre (nos) enfant(s) (renseigner le prénom du ou des enfants). Cet acte est motivé en raison de (Spécifier la raison de la résiliation du contrat – mauvaise prestation, rentrée des classes, changement de la situation professionnelle, arrivée d’une parente pouvant jouer ce rôle, etc.).
Toutefois suivant les recommandations des articles L.773-7 et L.773-8 du Code du travail, nous sommes tenus d’observer un préavis de 15 jours. Pour cela, le contrat arrivera à terme de façon officielle le (spécifier la date). Nous prendrons également les dispositions adéquates pour vous fournir une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail sans oublier bien entendu votre solde de tout compte.
Nous profitons par la même occasion pour vous remercier chaleureusement des services rendus, pour le bonheur, l’amour et l’affection que vous avez su procurer à notre (nos) enfant(s).
Recevez, Madame, l’expression de nos sincères sentiments.
NOM ET PRENOM
Signatures
2. Que prévoit le Code de l’action sociale et des familles en cas de licenciement d’une nourrice ?
Les personnes désireuses de licencier leur nourrice doivent forcément respecter des étapes. Elles sont obligées d’observer un préavis et aussi une compensation de rupture de licenciement.
Préavis
- Le préavis doit être de 1 mois si l’ancienneté dépasse 12 mois.
- Lorsque celle-ci est moins d’un an, il est de 15 jours.
- Dans le cas d’une action grave et d’un manquement perpétrer par la nourrice, ou si son autorisation d’exercer lui ai retiré, le préavis n’est plus nécessaire.
Compensation de licenciement
Dans le cas où l’ancienneté excèderait une année, la compensation de rupture est obligatoire. Elle représente 1/12e du total des montants versés sur la totalité du contrat.
3. Comment licencier une nourrice ?
De façon habituelle, les conditions de renvoi d’une nourrice sont beaucoup moins désagréables qu’une rupture classique de contrat.
- Invitation à une rencontre préalable
Cette étape du processus aide l’employeur à mettre au courant son employé de son intention de tenir une rencontre entre les deux acteurs. Elle est organisée avant l’expédition de la lettre de renvoi.
- Courrier recommandée
Afin d’inviter la nourrice, il est possible de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Donc, l’employeur a la certitude qu’elle l’a eu en même propre. Le délai d’envoi de ce courrier est de 2 jours après l’entretien préalable.
- Courrier remis en main propre
L’employeur peut aussi confier lui-même le courrier de convocation main a main à son employé sans obligatoirement faire intervenir une personne extérieure. Dans ce cas également, il a un délai de 2 jours après à l’entretien préalable.
- Rencontre précèdent le licenciement de la nourrice
La rencontre précédente le licenciement n’est pas forcément nécessaire dans le cas d’espèce. Toutefois, c’est une éventualité à prendre en considération si l’employeur veut communiquer lui -même les motifs du renvoi à son employé.
