Modèle lettre de demande de renégociation de la prime d’assurance par une association
La lettre de demande de renégociation des primes d’assurance d’une association. Comment obtenir la meilleure affaire sur mon assurance ? Quelle est la meilleure méthode pour diminuer mes primes d’assurance ?
Modèle type
Lettre recommandée avec avis de réception
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
Assureur
Adresse Code postal/ville
Date
Objet : Demande de renégociation des tarifs
N° client :(notez ici votre numéro de client si vous êtes déjà client de l’assureur)
N° de police (notez celui de la/les polices concernées par la renégociation)
Madame, Monsieur,
Nous travaillons ensemble depuis (indiquez depuis combien de temps vous travaillez avec cette entreprise ; si vous avez moins d’un an, commencez votre lettre au paragraphe suivant). Nous avons souscrit des polices d’assurance avec vous (énumérez les polices d’assurance que vous avez souscrites avec eux).
Nous sommes cependant contraints de faire des économies dans tous les domaines de notre budget en raison du contexte actuel, avec des baisses/stagnations/augmentations des contributions/subventions/frais, ce qui a entraîné une baisse/stagnation/croissance des dépenses. Le poste des assurances est donc à risque.
C’est pourquoi nous voudrons la minimiser en augmentant les franchises et/ou en diminuant les montants de couverture, en particulier ceux sur (notez les couvertures pour lesquelles vous pensez que les franchises peuvent être diminuées, indiquez dans quel contrat elles se trouvent).
Quelles sont vos idées pour résoudre nos problèmes ?
Nous sommes impatients d’avoir de vos nouvelles ou de recevoir votre demande d’informations complémentaires.
Madame, Monsieur, nous nous tenons à votre disposition et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
copie du contrat d’assurance copie des statuts de l’association
copie de la résolution de l’assemblée générale vous conférant le pouvoir de renégocier des contrats, copie de votre pièce d’identité
Conseils :
Votre assureur peut être disposé à augmenter vos franchises afin de réduire vos primes. Toutefois, n’oubliez pas de peser les inconvénients de cette option si vous êtes demandeur.
Quand faut-il écrire une lettre de demande de renégociation ?
Votre association a souscrit une assurance qui couvre adéquatement le risque, mais les primes ou les franchises sont trop élevées. En conséquence, vous souhaitez que l’assureur réduise votre prime.
Ce que dit la loi sur la renégociation d’une police d’assurance
Le code des assurances ne permet pas de renégocier le contrat d’assurance, ce qui est regrettable car cela peut être une option viable. Même si votre assureur est tenu de travailler avec la compagnie qu’il représente et qu’il y a de fortes chances qu’il ne vous propose que des contrats réguliers avec des tarifs fixes, vous et votre assureur êtes libres de le faire. La procédure d’invitation des parties à discuter de leurs conditions est en effet légale ; il appartiendra aux cocontractants de rester de bonne foi dans l’accomplissement de leurs obligations, mais ils sont libres sinon. Faites attention pendant le marchandage à ne pas vous laisser piéger par des conditions restrictives (interdit dans les lettres des phrases telles que « j’accepte », « j’adhère », etc….. Concentrez-vous uniquement sur les parties de l’offre de l’assureur qui ne vous plaisent pas : « Je voudrais que cette clause disparaisse »). Maintenez vos discussions dans le cadre des pourparlers jusqu’à ce que vous vous soyez mis d’accord sur une solution. Si la négociation aboutit, votre compagnie d’assurance vous fera signer un avenant à votre police ou émettra une nouvelle police qui annulera et invalidera l’ancienne.
Nos suggestions pour votre lettre
La probabilité que la lettre ait un impact dépend de la personnalité et des capacités de négociation de votre agent d’assurance. S’il ne répond pas dans les 15 jours, n’hésitez pas à le contacter par téléphone pour vous enquérir de ses intentions concernant votre demande. Si un problème survient après la signature de la nouvelle police, votre assureur actuel peut vous envoyer une lettre vous demandant d’expliquer pourquoi vous avez changé de compagnie. Gardez la trace de ces discussions en conservant des copies des lettres de votre compagnie d’assurance et en prenant note de vos réponses. Joignez ces conversations à votre nouveau contrat une fois que vous l’aurez signé.
