L’environnement du travail est encadré par le code du travail. Cet ensemble de règles apporte un encadrement aux conditions de travail et la relation de travail entre un travailleur et l’entreprise. Dans l’exercice des obligations qui sont la sienne, le salarié peut obtenir n’autorisation de s’occuper de certaines affaires personnelles. Mais, cela ne peut se faire que sur demande suivie de l’acceptation de son employeur. Comme dans le cas de la maternité ou d’autres problèmes personnels, un salarié qui engage des démarches dans le cadre d’une adoption a bel et bien le droit d’obtenir du temps pour finaliser ce processus qui concerne sa vie familiale. C’est justement pour cette raison qu’un de vos employés vous envoie un courriel dans lequel il souhaite obtenir un congé d’adoption dans le cadre pour organiser la venue de ce futur membre de sa famille. Lorsque vous recevez une telle demande, vous avez le choix entre l’accepter, le refuser ou repousser le congé pour des raisons valables. Mais lorsque vous consentez à cette demande et que vous donnez crédit à la demande, il est important de tenir votre salarié au courant. Pour le faire, vous aurez besoin d’utiliser un modèle de lettre particulier dont nous vous invitons à prendre connaissance dans les lignes suivantes.
Modèle de lettre d’acceptation par l’employeur de la demande de congé d’adoption du salarié
Nom et prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
Objet : Lettre d’acceptation de la demande de congé d’adoption
Madame, Monsieur
Le —————- (date de réception de la lettre de l’employé), nous avons reçu un courriel de votre part dont nous accusons bonne réception. Par cette lettre, vous demandez à obtenir un congé d’adoption à partir du (date de départ au congé demandé par l’employé) et ceux pour une durée de —————– (le nombre de jours total des congés). Cette demande est conforme aux dispositions de l’article L.1225-42 du code du travail qui vous confère le droit à un congé d’adoption.
Nous souhaitons vous informer par la présente que nous acceptons votre demande dans son entièreté. A cet effet, vous pouvez vous absenter pendant toute la durée telle que demandée dans votre courriel. Vous êtes donc tenu de vous présenter à votre poste le —————– (date de fin des congés d’adoption).
Veuillez recevoir nos vœux les meilleurs pour cette excellente nouvelle.
Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de notre grande considération.
Signature
Pourquoi l’usage de ce modèle de lettre est-il important ?
L’une des meilleures manières de faire développer son entreprise est de prendre en considération l’ensemble des demandes effectuées par vos employés. Cela est encore plus important, quand de telles demandes sont autorisées par la loi. Ainsi, il est de votre devoir en votre qualité d’employeur de répondre à une demande formulée par vos salariés. Du coup, lorsque vous recevez un courriel dans lequel un employé fait valoir son droit à des congés d’adoption, vous devez lui donner une réponse. Si vous ne donnez pas une suite favorable à sa demande, alors vous devez justifier cette décision de motifs bien valables. Il peut s’agir par exemple de la suractivité au sein de l’entreprise dans une telle période et de l’impossibilité de trouver un remplaçant pour assumer les fonctions de cet employé. Mais, si vous acceptez sa demande, une notification est nécessaire.
Lorsque vous ne répondez pas à ce courriel, vous serez d’abord considéré comme négligeant envers la situation familiale de vos employés, ce qui n’honore pas votre structure.
Mieux, l’employé peut abandonner son poste en raison de l’importance qu’il accorde à cette procédure d’adoption. Notez aussi qu’il est en droit d’engager des poursuites judiciaires à cet effet. Pour éviter tout cela, il importe donc d’utiliser ce modèle de lettre.
