Modèle lettre de levée d’option d’un crédit-bail Votre entreprise a conclu un contrat de location qui est sur le point d’expirer ou qui a déjà expiré. Vous souhaitez acheter le bien loué. Pour ce faire, vous devez exercer l’option d’achat prévue dans votre contrat. Vous envoyez une lettre de levée de l’option de location. Pour […]

Modèle de lettre de menace de dépôt de plainte pour tapage nocturne Vous êtes le voisin de personnes particulièrement bruyantes. Chaque nuit, ou presque, vous êtes dérangé par le bruit de vos voisins la nuit. Ils jouent ou écoutent de la musique forte à des heures tardives, vous empêchant, vous et votre entourage, de dormir.

Modèle le lettre de recommandation pour un emploi Vous avez été l’employeur d’une personne qui vous demande maintenant d’écrire une lettre de recommandation pour postuler à un nouvel emploi. Vous rédigez cette lettre de recommandation et l’envoyez au nouvel employeur potentiel. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse]

Modèle de lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l’entreprise En tant qu’employeur, vous envisagez d’installer des caméras de vidéosurveillance dans votre entreprise. Ce faisant, vous devez vous conformer à la réglementation applicable en vigueur, notamment en raison de l’atteinte potentielle à la vie privée. Les enregistrements sont considérés comme

Modèle lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel Lettre de reclassement à l’employeur pour inaptitude non professionnelle (accident ou maladie). Quelle est la définition exacte de l’inaptitude ? Quel est le processus pour l’établir ? Par qui est-elle établie ? Quelle en est la conséquence ? Modèle type Lettre

Modèle lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur d’un handicap Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap par l’employeur ou par un travailleur handicapé qui n’est pas un salarié. Quelle est la procédure ? Qui est habilité à prendre une décision concernant la demande ? Quels documents doivent être joints à

Modèle lettre de demande de rectification du fichier automobile de l’AGIRA Lettre de demande de rectification du fichier automobile AGIRA. Comment corriger une erreur dans un fichier AGIRA ? Quelles sont les contraintes au fichage AGIRA ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] AGIRA  [Adresse] [Ville,

Modèle lettre de demande de réexamen de dossier suite à un refus de prêt Lettre de demande de révision d’un dossier de prêt après un refus. Comment puis-je demander la révision d’une demande de prêt ? Une banque peut-elle rejeter une demande de prêt pour manque d’ancienneté ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de

Modèle lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation financière Lettre de demande à son employeur pour demander la régularisation des heures d’astreintes effectuées. Qu’est-ce que l’astreinte ? Comment mettre en place un service d’astreinte dans votre entreprise ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Raison

Modèle lettre de demande de remboursement d’une amende après classement sans suite d’une contravention Écrire une lettre pour demander le remboursement de l’amende après le rejet d’une contravention. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le remboursement d’une amende de contravention ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville,