Vous êtes locataire d’un bien immobilier que vous utilisez comme habitation personnelle ou commerciale. Vous avez donc un contrat de bail qui vous lie à votre bailleur pour une certaine durée. Mais comme les textes le prévoient, il y a possibilité de renouvellement de ce contrat, lorsque celui-ci s’étend vers la fin. Selon les mêmes […]

Vous êtes un employeur, un entrepreneur ayant embauché plusieurs employés. Ceux-ci œuvrent  au jour le jour pour le bon fonctionnement de votre structure. Mais un jour, vous recevez une lettre de l’un de vos employés qui demande à bénéficier de congés payés. En votre qualité d’employeur, vous avez le droit de l’accepter ou de refuser.

Pour la réalisation de certains travaux dans votre maison, vous avez fait appel à un prestataire de service. Après expertise et après avoir pris les renseignements nécessaires  dans le cadre de la réalisation de son travail, ce dernier vous adresse un devis comportant non seulement les éléments à acheter ainsi que leurs prix, tout comme

Une association est un organisme à but non-lucratif ayant un  but précis.  Comme toute institution, elle n’existe qu’à travers ses fondateurs. Pour certaines raisons, un appel d’offres peut être lancé dans le but de recevoir de nouveaux membres au sein d’une telle communauté. En tant que membre-fondateur de l’association, vous recevez un jour une lettre

Vous êtes bailleur d’un bail à usage d’habitation ou à usage commercial. Il existe donc un contrat entre vous et votre locataire portant aussi bien sur le montant du loyer, mais aussi sur son paiement. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre locataire dans laquelle il souhaite désormais que les

Modèle de demande de justification d’un licenciement La procédure de licenciement est extrêmement rigoureuse. Le salarié est tenu de recevoir un ordre par une lettre officielle qui en accuse réception, ou remis en main propre pour un entretien préalable, au cours duquel l’employeur lui expliquera le motif de sa décision. À la suite de cet

Modèle de demande de retrait d’une image pour utilisation non conforme à l’autorisation donnée Vous découvrez que votre photo a été utilisée dans un but autre que celui que vous aviez prévu. Vous souhaitez que cette photo soit supprimée de ce média le plus rapidement possible. En conséquence, vous écrivez une lettre au rédacteur en

Modèle de demande de devis assurance santé Vous êtes à la recherche d’une assurance santé et vous souhaitez obtenir des devis pour prendre la décision la plus appropriée ? Voici la lettre qui vous donnera tous les devis dont vous avez besoin pour prendre votre décision. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à un changement de situation personnelle Lors d’un changement de situation personnelle (déménagement, mariage, retrait, etc.) qui impacte votre assurance auto, vous avez la possibilité de résilier votre contrat pendant la période d’engagement. (Prénom – NOM)(Votre adresse)(Numéro de téléphone)(Numéro de votre police d’assurance) Destinataire :(Adresse de l’organisme d’assurance)(Lieu, Date) Objet : résiliation

Pour apporter votre soutien à une association, vous avez transféré des fonds sur le compte de ladite institution. Mais, une telle action est considérée comme une sorte de prêt accordé pour le compte de l’association, et celle-ci devra vous rembourser un moment ou un autre. Seulement, en votre qualité de bénévolat, vous ne souhaitez pas