Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à l’assureur Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la nature […]

Modèle de déclaration de modification de l’activité de votre association auprès de votre assureur Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en

Modèle de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur Vous bénéficiez d’une assurance (habitation, santé, automobile …) et votre situation professionnelle et ou personnelle vient à changer (mariage, déménagement, nouveau travail etc…). Vous jugez que le risque pesant sur les biens assurés n’a guère changé, si vous pensez qu’il a varié, qu’il

Modèle de déclaration de perte ou de vol de carte vitale Vous êtes détenteur d’une caisse primaire d’assurance maladie -CPAM, et par évidence titulaire d’une carte vitale, mais vous n’êtes plus en possession de cette dernière. Si vous êtes désireux d’en obtenir une nouvelle mais ne savez pas comment vous y prendre, cette lettre est

Modèle de déclaration de conformité des installations d’une association au contrat d’assurance Vous êtes à la tête d’une société qui bénéficie d’une assurance dûment signée dans une compagnie d’assurance. Une assurance vous couvre en cas de sinistre dans vos locaux, mais avant vous devez au préalable répondre à certaines normes pour être crédible devant votre

Modèle de déclaration de conformité des installations d’une entreprise au contrat d’assurance Vous êtes à la tête d’une entreprise qui bénéficie d’une assurance dûment signée dans une compagnie d’assurance. Une assurance vous couvre en cas de sinistre dans vos locaux, mais avant vous devez au préalable répondre à certaines normes pour être crédible devant votre

Modèle de déclaration de créances Vous avez pris connaissance que l’un de vos débiteur subi l’ouverture d’une procédure collective et vous souhaitez faire une déclaration de créances par rapport à ce qu’il vous doit pour ne pas subir des pertes. Cette lettre vous sera d’une grande aide dans votre processus de recouvrement auprès de votre

Modèle de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d’habitation Votre conjoint ou partenaire avec qui vous partagiez un domicile passe de vie à trépas, la loi vous octroie de bénéficier d’un droit sur logement où vous étiez en location. Il est possible toutefois que vous ne vouliez pas en bénéficier, vous

Modèle de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation Vous souhaitez faire un transfert de la taxe à l’habitation de votre conjoint avec qui vous partagiez le même logement récemment décédé vers vous ? il vous incombe pour ce transfert en tant que conjoint survivant de procéder aux formalités

Modèle de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite Votre époux effectuait une cotisation auprès d’une caisse de retraite avant son décès, et vous désirez en tant que son conjoint survivant informé la caisse de son décès et demander une pension de réversion si l’ensemble des conditions