Modèle de déclarations de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé, il est susceptible que vous lui apportez des modifications qui ne correspondront plus à celles indiquées sur la carte grise. Et si vous désirez déclarer ces modifications auprès du département d’immatriculation du véhicule […]

Modèle de déclarations de vol d’un véhicule a son assurance Vous êtes propriétaire d’un véhicule et ce dernier est assuré, mais vous découvrez mal en contre sèment qu’il a été volé. Après avoir déposé une plainte, vous souhaitez en informer votre compagnie d’assurance et ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.

Modèle de déclaration du changement de régime matrimonial de l’époux commerçant Vous êtes un commerçant et votre situation matrimoniale subit des changements, il est important pour les organismes dont vous faites partie d’en être informé pour mettre leur différent statut à jour. Si vous cela survient et que vous ne savez pas comment vous y

Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association Vous êtes membre d’une association et celle-ci est assurée, elle pense à changer de siège social ou à déjà changer. Il vous incombe d’en informer votre assureur des différents changements qui s’opèrent avec le changement de siège social mais vous ne savez pas comment

Modèle de déclaration du changement de siège social auprès de l’assurance Vous êtes employé d’une société ou d’une entreprise et cette dernière décide de changer de siège social. Vous souhaitez informer votre assureur de ce changement de logement et des raisons qui poussent votre entreprise ou société à faire cela mais n’avez aucune idée sur

Modèle de déclaration sur l’honneur d’absence de disposition d’un compte bancaire personne morale Vous êtes un membre d’une société ou encore d’une association n’étant pas en possession d’un compte bancaire et souhaitant en ouvrir un. Toutefois, du fait de la faible solvabilité de cette dernière, elle se trouve dans la peur que sa demande puisse

Modèle de déclaration sur l’honneur de vie commune Vous et votre conjoint vivez ensemble depuis un moment dans le même logement mais n’êtes pas du moins marié ou pacsé. Il vous est demandé dans le cadre d’une démarche administrative de présenter des preuves de votre concubinage et vous ne savez pas comment le faire, cette

Modèle de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d’assurance L’un de vos proches ou un conjoint titulaire d’une ou plusieurs police(s) d’assurance (automobile, habitation, … exception des assurances vie) perd la vie. Vous en tant que liquidateur de ses affaires êtes chargés formalités qui suivent son décès et souhaitez-vous rapprocher du ou

Modèle de déclaration de modification d’activité à l’assureur de l’association Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en compte votre évolution. Si

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à son assurance Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la