Si vous réfléchissez à créer votre SCI, afin d’investir dans l’immobilier, voici toutes les informations à connaitre, en 12 Questions / Réponses :
1. C’est quoi la SCI ?
En principe, il s’agit de la première question qui doit traverser votre esprit. Pour ceux et celles qui le savent déjà, ça ne sert plus à rien de vous la poser. Il vaut mieux prendre connaissance des autres options liées à la SCI.
En effet, la SCI veut dire Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une forme de société civile.
2. Comment créer une SCI et comment la monter ?
Vous connaissez déjà ce que représente une SCI sur le plan le plus basique possible. Vous vous demandez directement comment faire pour en créer une et aussi comment la monter. C’est une question très importante parce qu’elle vous donne une idée très claire de comment s’y prendre.
Pour créer une SCI, il faut respecter toutes les étapes d’immatriculation d’une SCI. Il est question de :
- La rédaction des statuts,
- La publication d’une annonce légale,
- L’ouverture d’un compte bancaire,
- Le dépôt du capital social à la banque,
- Le dépôt d’un dossier au Greffe.
3. Comment constituer une SCI ?
Généralement, constituer une SCI n’est pas différent de créer une SCI dans la mesure où la création demande une intervention globale sur chaque compartiment tout comme la constitution. Il y a tout de même des formalités à respecter pour constituer une SCI.
Pour constituer une SCI, il suffit de respecter l’ensemble des formalités de création d’une SCI. Il faut noter que les termes « constitution de SCI », « création de SCI » ou encore « immatriculation de SCI » ont la même signification.
4. Quels sont les avantages d’une SCI ?
Beaucoup de personnes ne se lancent pas dans la création d’une SCI pour rien. Il y a une très bonne rentabilité qui y règne. Il ne s’agit pas que de la rentabilité financière mais de bien d’autres.
Les avantages de la SCI sont nombreux : avantages fiscaux, réunir des capitaux pour investir, cadre légal peu contraignant, formalités simplifiées pour la cession de parts sociales de SCI…
5. Combien de temps faut-il pour créer une SCI ?
Il faut également être fixé sur le nombre de temps pour créer une SCI. Cela vous permettra de mieux vous fixer et d’être sûr de ce que vous faites.
En France, le délai pour créer une SCI est en principe de 48h une fois que le dossier est reçu par le Greffe.
6. Combien coute une SCI ?
Rien n’est fixé au départ de la création. Il existe un simulateur pour savoir combien vous pourrez payer pour créer votre SCI.
En effet, le coût de création d’une SCI est décomposé en frais d’enregistrement au Greffe, frais d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, frais d’annonce légale ou encore frais d’accompagnement dans la rédaction des statuts.
7. Pourquoi créer une SCI ?
Qu’est-ce que ça vous apporte de créer une SCI ? Vous devez bien évidemment savoir ce que ça vous apporte d’avoir une SCI. Sinon ça ne servira à rien d’en créer. Vous devez donc mesurer le degré de votre besoin pour cette création.
En effet, la SCI est une structure utilisée pour les investissements immobiliers. Il suffit de regarder le sens d’orientation des avantages et inconvénients de la SCI pour comprendre si vous avez vraiment besoin de cela ou pas.
8. Comment choisir le nom d’une SCI ?
Il est tout à fait normal de se poser cette question qui cadre beaucoup plus avec l’aspect légal. Vous êtes totalement libre de choisir le nom de votre SCI. Il suffit seulement de vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre société.
9. Comment constituer le capital d’une SCI ?
Comme la plupart des investissements dans lesquels on se lance, on doit avoir une idée claire et nette du capital qu’il faut. Qu’est-ce qu’il faut exactement en matière de ressources financières.
En effet, le capital d’une SCI correspond à la somme des apports réalisés par les associés. Cependant, pour que la SCI puisse être libre de ses investissements, il est souvent utile de créer une SCI à capital variable.
10. Comment fonctionne une SCI ?
Connaitre le fonctionnement global d’une SCI demande de visiter le statut juridique de cette dernière selon les normes de la société dans laquelle elle est mise sur pied. En principe, le fonctionnement de la SCI est assuré par au moins un gérant, qui peut être une personne physique ou une personne morale.
11. Comment gérer une SCI familiale ?
D’un point de vue légal, la gestion d’une SCI familiale est assurée par un ou plusieurs gérants. D’une manière générale, gérer une SCI familiale se fait exactement de la même façon que pour n’importe quelle autre société.
En cours de vie de la SCI, vous serez nécessairement amené à changer de gérant de SCI.
12. Comment acheter un appartement en SCI ?
En général, acheter un bien en SCI demande en priorité d’obtenir les finances nécessaires pour cela. De ce fait, l’option la plus couramment utilisée reste l’emprunt bancaire. Car il est difficile pour la plupart des personnes de se donner les moyens nécessaires pour ce type d’investissement. À moins que vous ne soyez riche à l’infini.
13. Comment créer une SCI familiale ?
Pour créer une SCI familiale, il suffit de respecter les formalités classiques d’immatriculation d’une SCI et de bien penser à indiquer dans votre dossier que les associés sont membres de la même famille et qu’il s’agit donc d’une SCI familiale.
14. Pourquoi créer une SCI familiale ?
Il est très important de créer une SCI familiale. En effet, la SCI familiale permet de profiter d’un certain nombre d’avantages et notamment des avantages fiscaux et successoraux.
15. Comment changer l’adresse d’une SCI ?
Pour changer l’adresse d’une SCI, il est nécessaire de procéder à une modification des statuts de la SCI. On parle officiellement de « transfert de siège social de SCI ».
16. Comment déclarer les revenus d’une SCI ?
En principe, le mode de déclaration des revenus de la SCI dépend de la fiscalité de la SCI. En effet, les règles diffèrent en fonction du choix opéré entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu.
17. Comment vendre une SCI ?
La procédure est très simple. Pour vendre une SCI, il suffit de procéder à une ou plusieurs cessions de parts sociales de SCI. Soyez attentif à respecter la procédure d’agrément s’il en existe une.
18. Combien coute la fermeture d’une SCI ?
Le coût de fermeture d’une SCI est généralement compris entre 500 et 600 euros. Il faut s’acquitter de plusieurs frais : frais d’enregistrement aux impôts, frais de déclaration auprès du Greffe, frais d’annonce légale…
