Vie Pratique

Modèle de contestation d’une opération frauduleuse sur votre carte bancaire

Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En  effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations […]

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Modèle de contestation d’une rétrogradation disciplinaire

Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements

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Modèle de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l’appareil

Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez

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Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             Nom(s) Prénom(s) du propriétaire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de remboursement de la commission d’agence Madame, Monsieur, Nous avons signé un bail

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Modèle lettre de demande de signification par huissier d’une cession de créance

Modèle lettre de demande de signification par huissier d’une cession de créance Votre société (ou votre entreprise) a cédé ou acheté la dette d’une autre entité tierce. Vous voulez donc que le débiteur paie la dette au créancier actuel, c’est-à-dire vous. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

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Modèle accusé réception de la résiliation d’un bail d’habitation

Modèle accusé réception de la résiliation d’un bail d’habitation Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Votre locataire vous a informé de son départ du bien en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez lui faire savoir que votre lettre est la bienvenue et l’informer des dernières démarches à effectuer avant

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Modèle de congé au locataire d’un logement pour vente du bien

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’un bien immobilier que vous mettez en location. Comment donner un préavis à votre locataire pour vendre votre bien ? Vous devez envoyer une lettre de préavis au locataire pour vendre le bien. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État,

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Modèle de contestation d’une décision de la sécurité sociale auprès de la commission de recours amiable cra

En vertu des normes en matière de sécurité sociale, il est possible de contester une décision prise par un organisme de sécurité sociale. Ainsi, lorsque vous estimez qu’une décision prise à votre encontre par la caisse de sécurité sociale à laquelle vous appartenez, alors vous avez la possibilité de contester. Mais en quoi faisant ? Eh

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Modèle de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la caf

Etant un membre de la caisse des allocations familiales, vous avez perçu des prestations correspondant à un événement particulier. Mais après quelques temps, vous recevez une lettre de la part de l’organisme familiale à laquelle vous appartenez qui vous demande de rembourser des prestations que vous airez perçu de trop. N’étant pas d’accord avec cette

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Modèle de contestation de facture internet

Pour profiter d’une connexion internet stable, il est de coutume de se rapprocher d’un fournisseur d’un tel service. Celui-ci vous donne accès à son réseau pendant une certaine durée convenue par le contrat d’abonnement contre une somme déterminée à l’avance. Ainsi, à la fin de chaque mois ou de chaque année, vous recevrez une facture

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