Modèles de lettres

Modèle de demande d’action adressée au président de la république ou au premier ministre Vous désirez attirer l’attention d’un ministre précis ou du gouvernement sur un thème ou un problème particulier qui ne suscite guère leur intérêt. Vous prenez donc la décision d’adresser votre lettre au président de la république ou au premier ministre. Si […]

Modèle de demande d’accompagnement a un operateur nacre Vous l’ambition de bénéficier du dispositif nacre, mais ceci nécessite quelques prérequis comme entrer en contact avec un des opérateurs d’accompagnement nacre de votre région. Grâce à lui, vous pourrez mieux faire le choix de l’opérateur qui vous convient et devra aussi être en accord avec vous

Modèle de demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public Vous êtes candidat à un appel d’offre de marché public de travaux, de fournitures de services, et vous avez besoin d’avoir accès aux différents documents d’attribution d’un marché public. Il vous incombe donc la rédaction de cette lettre de demande de consultation des documents

Modèle de demande d’accès au fichier automobile agira Vous êtes en possession d’un véhicule que vous n’arrivez pas à faire assurer or il est notable que vous n’avez pas subi excessivement des sinistres, mais pensé plus à une erreur dans le fichier de l’assureur. Si votre désir est donc d’avoir accès aux informations contenu dans

Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès de la CNIL Vous êtes une personne dont un organisme détient des données informatiques qui vous concernent et avez émis le souhait de consulter ces informations personnelles au responsable du fichier mais malheureusement aucune réponse ne vous a été communiquée. Vous avez le désir d’avoir recours

Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès d’un organisme Vous êtes une personne lambda ou appartenant à un groupe ou une société et un organisme détient des données informatiques qui vous concernent, et vous souhaitez consulter ces données personnelles en les demandant au responsable du fichier mais ne savez pas comment vous y

Modèle de demande concession funéraire auprès du maire Vous souhaitez préparer votre départ avant votre fin de vie et dans ce cadre, vous cherchez à obtenir une concession funéraire ou une place dans un cimetière particulier. Si vous êtes dans une impasse sur comment accomplir cela, cette lettre est faite pour vous. Nom Prénom Adresse

Modèle de demande au juge aux affaires familiales d’un droit de visite Vous êtes divorcé ou séparé de votre conjoint et vous désirez que la résidence en alternance pour votre ou vos enfants soit prononcée, il vous incombe donc de saisir le juge aux affaires familiales – JAF du lieu où réside actuellement le ou

Modèle de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes Vous êtes locataire dans une résidence et trouvez que ce logement n’est pas conforme avec la loi. Vous souhaitez donc que votre propriétaire procède aux travaux qui lui incombent pour remettre son logement aux normes et vous offrir un logement décent, mais

Modèle de demande a un notaire de rédaction d’un acte de donation L’envie de faire don d’un ou plusieurs biens survient et vous désirez faire la rencontre d’un notaire afin qu’il se charge de cela via un acte notarié, mais ne savez pas comment faire. Cette lettre est faite pour vous. Nom prénom Adresse Code