Pierre

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Modèle lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur d’un handicap Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap par l’employeur ou par un travailleur handicapé qui n’est pas un salarié. Quelle est la procédure ? Qui est habilité à prendre une décision concernant la demande ? Quels documents doivent être joints à

Modèle lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel Lettre de reclassement à l’employeur pour inaptitude non professionnelle (accident ou maladie). Quelle est la définition exacte de l’inaptitude ? Quel est le processus pour l’établir ? Par qui est-elle établie ? Quelle en est la conséquence ? Modèle type Lettre

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Modèle lettre de demande de rachat de crédits immobiliers Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             (Nom de l’organisme prêteur)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de rachat de prêts immobiliers Madame, Monsieur, Je souhaite devenir propriétaire et j’ai acheté une maison/un appartement à

Modèle lettre de demande de raccordement à l’égout communal Lettre type de demande de raccordement au réseau d’égouts municipal. Vous n’êtes pas raccordé au réseau d’égouts municipal et vous souhaitez adresser une lettre à la municipalité pour lui faire part de votre demande. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville,