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Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez […]

Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements

Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En  effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations

La mise en demeure est une procédure permettant au créancier d’une dette d’obtenir paiement de sa dette ou d’une obligation qui n’a pas encore été honorée par son débiteur. En matière de recouvrement de dette, il s’agit de la première étape à franchir. Ce n’est qu’après manque de diligence ou de paiement que le créancier

L’usage de véhicule est devenu un besoin nécessaire au quotidien et dans nos activités de tous les jours. Mais, tout le monde ne possède pas les moyens nécessaires pour s’en offrir. C’est en cela que les agences de locations proposent au public la location d’une voiture pour une certaine durée en contre partie du paiement

En matière de contrat de bail, il y a de nombreuses obligations mises à la charge des deux parties. Le bailleur fourni un local répondant aux normes à son locataire, qui s’en sert comme prévu et dans les conditions définies en contrepartie du paiement d’un loyer. Lorsque le contrat tend vers sa fin, les deux

Pour offrir des garanties de protection à leurs clients, les assureurs demandent une cotisation périodique. Il s’agit notamment d’une somme d’argent déterminée à l’avance et inscrit dans le contrat de souscription du souscripteur et qui est déterminé en fonctions du niveau des garanties. Les assurances existent aussi bien pour les personnes physiques que pour les

Vous vous êtes inscrit à des cours de conduites automobile dans une auto-école, mais pour des raisons ou une autre, vous avez finalement décidé de ne plus suivre les cours. En conséquence, vous avez pris contact avec les responsables de cette école pour que votre dossier vous soit restitué. Mais malheureusement, vous recevez une lettre

Pour développer leurs activités et tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs collaborateurs, les entreprises se dotent de comptes dans les institutions bancaires. Dans les banques, il est de coutume de recueillir l’argent aussi bien des particuliers que des professionnels et leur donner accès à de nombreux services financiers très importants. En tant qu’une entreprise, vous

Il y a plusieurs circonstances dans lesquelles votre banque peut vous prélever des sous sur votre compte. On parle ici de frais bancaires que presque toutes les banques ont droit sur chacun de leurs clients. Il peut s’agir par exemple de frais dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire, de la souscription