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Le congé VAE est un autre congé spécial reconnu à tous les travailleurs d’une entreprise. Afin de permettre à un employé de se préparer pour l’obtention d’un diplôme pendant la durée de l’exécution de son contrat de travail, le code du travail a prévu ce congé spécial. Ce congé permet au salarié de faire valoir […]

Les situations d’handicaps sont des événements fâcheux que l’on ne peut prévoir dans sa vie. Il s’agit d’une surprise dont presque personne ne s’y attend. Dans telles circonstances, la peut, la panique et le sentiment d’abandon sont des ressentiments très fréquents chez ces personnes. D’ailleurs, la France compte de nombreuses personnes en situation d’handicap. Heureusement,

La vie du travailleur peut être affectée par de nombreux événements. Des situations peuvent survenir et obligeant non seulement son employeur à prendre certaines décisions qu’il est en droit d’accepter ou de refuser. L’une de ces situations est la proposition de rupture du contrat à durée indéterminée entre lui et son patron. En effet, il

Pour les besoins de votre entreprise, vous avez loué un bâtiment pour y installer votre siège social. Alors que votre contrat de bail conclu avec le bailleur vient à échéance, vous recevez une lettre de ce dernier qui vous propose le renouvellement dudit contrat. Ne vous voyant aucune objection à sa demande, vous souhaitez lui

Vous travaillez dans une entreprise à laquelle vous êtes lié par un contrat. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre employeur. Celui-ci vous fait part de son intention de  vous licencier en raison des difficultés économiques que traverse l’entreprise. À cet effet et en respect des lois en matière de

Vous travaillez dans une entreprise en qualité de salarié depuis de nombreuses années. Mais un jour, vous recevez une lettre de votre employeur. Celui-ci manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail qui vous lie à l’entreprise. Le motif de cette rupture est le fait que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour accéder

Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme étant

En tant qu’employeur d’une société, vous êtes emmené à répondre à toute sorte de demandes venant de vos salariés. C’est aussi de votre droit de donner des promotions à vos employés que vous trouvez méritant. Mais, il peut arriver que ce soit vous employés qui vous demande une promotion ou un avancement dans une structure.

Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le droit de bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme

Vous êtes locataire d’un bien immobilier que vous utilisez comme habitation personnelle ou commerciale. Vous avez donc un contrat de bail qui vous lie à votre bailleur pour une certaine durée. Mais comme les textes le prévoient, il y a possibilité de renouvellement de ce contrat, lorsque celui-ci s’étend vers la fin. Selon les mêmes