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Modèle de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux DAACT Vous êtes déclarant, architecte ou encore agréé en architecture et vous souhaitez faire une déclaration portant sur l’achèvement et la conformité des travaux de la DAACT, comment s’y prendre ? Ce modèle de lettre vous aidera dans cette démarche. Nom Prénom du déclarant / de l’architecte […]

Modèle de déclaration d’appel d’une décision rendue par le bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d’un avocat Vous aimeriez faire appel à cause d’un litige que vous avez eu avec votre avocat, vous aimeriez faire appel à cause de la décision injuste rendu par le Bâtonnier suite à votre contestation du montant

Modèle de déclaration d’existence d’une société Vous avez mis sur pied une entreprise et l’avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cependant, vous voulez déclarer l’existence de votre entreprise afin de vous épargner des situations peu convenables de la part des services fiscaux. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la déclaration

Modèle de déclaration d’un accident de la circulation à l’assureur en l’absence de constat amiable Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes

Modèle de déclaration d’un accident de la route à votre assurance sans constat Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes victime ? Ce

Modèle de convocation du salarié à l’entretien préalable mutation Vous désirez censurer votre employé pour un comportement déplacé de sa part, vous désirez ne tout de même pas arriver jusqu’à un licenciement sévère pour faute lourde, et souhaitez arriver à une tout autre solution, pouvant être une mutation. Mais comment établir une lettre de convocation

Modèle de convocation du salarie à l’entretien préalable sanction disciplinaire Un employeur se doit d’être très impartial dans ses prises de décisions. Ceci dit, lorsqu’un salarié commet un manquement à une règle découlant du contrat de travail, l’employeur se doit de prendre des mesures disciplinaires. Mais comment établir une lettre de convocation pour entretien préalable

Modèle d’accompagnement de dossier auprès de la CAF Vous voulez bénéficier en tant que particulier ou organisme des prestations effectuées par la caisse d’allocation familiale dans les conditions prévues par la loi. Alors, comment établir en bonne et due forme une lettre d’accompagnement de dossier ? Ce modèle de lettre vous aidera mieux à cerner le

Modèle de de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF Le fait de verser des prestations non contrôlées à un allocataire peut ainsi entraîner un recouvrement des sommes abusivement perçues par ce dernier. Alors, comment établir une contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF ? Ce

Modèle de contestation par le salarié du refus de congé sabastique Introduction La durée du congé sabbatique est de 6 à 11 mois, et votre contrat de travail peut être suspendu. Pendant cette période, tant que vous ne vous livrez pas à une concurrence déloyale avec l’employeur principal, vous pouvez travailler pour une autre entreprise.