Modèle de déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
Vous êtes victime d’un changement considérable de votre vie et vous bénéficiez d’une allocation auprès de la caisse d’allocations familiales. Comment établir une lettre ayant pour objet la déclaration de changement de situation personnelle auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ? Ce modèle de lettre vous aidera dans la marche à suivre pour mettre sur pied une telle lettre.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Caisse d’Allocations Familiales
Adresse destinataire
Code postal / ville du destinataire
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
Madame, Monsieur,
Titulaire d’une allocation portant le no ________ (veuillez indiquer votre numéro d’allocation) et bénéficiaire de l’allocation ___________ (veuillez préciser le nom de ou des allocations donc vous tirer bénéfice), je vous communique par la présente d’un changement concernant ma situation personnelle.
En effet, ______________ (veuillez préciser quel est exactement le changement dans votre situation personnelle : par exemple en cas de naissance, divorce, retraite, emploi ou encore en cas de chômage).
Conjointement à ce courrier, vous trouverez un ensemble de documents susceptibles de pouvoir aider dans l’analyse et la bonne marche de ma requête auprès de vous. Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir engager une procédure visant à la révision de mes droits.
En vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous porterez à mon courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
- Formulaire Cerfa
- Toutes pièces pouvant justifier d’une quelconque manière votre demande (copie de l’acte de naissance, attestation Assedic.)
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Tout changement de situation peut entraîner des modifications de leurs droits à bénéficier de l’aide et des prestations sociales, telles que l’appréciation, la réduction du montant des subventions, voire l’annulation totale. Il est donc très important de déclarer toute modification de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au titre de votre régime à charge.
Le bénéficiaire est notamment tenu de déclarer les moindres changements dans sa vie familiale (mariage, naissance, divorce, décès du conjoint, départ d’enfants à charge) et dans ses activités professionnelles (reprise ou suspension d’activités, chômage, départ à l’étranger), accidents du travail, etc.) et sa vie personnelle (Déménagement, maladie ALD, handicap, etc.). S’il y a un paiement abusif dû à des changements non déclarés, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous demandera de le rembourser même si vous êtes de bonne foi!
Pour des raisons pratiques, les bénéficiaires d’allocations familiales tiendront également à jour leurs adresses e-mail, coordonnées bancaires ou postales, mais seront sanctionnés par la non réception de courriers très importants, non assurés correctement ou le paiement tardif des allocations.
Bien qu’il soit possible de le déclarer par courrier en précisant vos coordonnées, votre numéro de bénéficiaire et en joignant toutes les pièces justificatives, il est également possible que des changements de situation se déclarent directement depuis votre espace bénéficiaire sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sauf qu’avec cette pratique il est fort possible que vous soyez pas facilement entendu et pris en cause. En somme, faire une telle déclaration revient de manière préventive à vous garantir un recalcule de votre allocation, cela vous permettra entre autres de pouvoir vous adapter à la nouvelle situation à laquelle vous êtes confrontée. Pour cette raison, nous avons publié ce modèle pour signaler les changements de votre situation à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), afin que vous puissiez facilement vous adapter.
