Modèle de demande d’attestation de pacs Aujourd’hui il est possible que vous ayez besoin d’un document qui justifie que vous soyez déjà pacsé à soumettre devant une administration, devant votre employeur ou devant une tierce personne. À cet effet, vous pouvez en toute quiétude présenter une attestation de pacte civile de solidarité. Comment faire pour […]
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Modèle de demande d’attestation de prêt immobilier Vous aimeriez avoir la possibilité de vous offrir un nouveau logement. Que ce soit un appartement ou une maison, le fait est que vous n’ayez pas le financement nécessaire afin d’en acquérir. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la demande d’une attestation de prêt immobilier ? Ce modèle
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Modèle de demande d’attestation de refus de prêt immobilier Après avoir fait une demande de prêt immobilier, vous vous rendez compte que votre demande n’a pas eu une suite favorable. Comment rédiger une lettre d’attestation de refus de prêt immobilier ? Ce modèle de lettre vous permettra de pouvoir rédiger une lettre en bonne et due
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Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière Vous êtes le propriétaire d’un appartement ou d’une maison, et souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l’année dans le but de diminuer l’impact de cette charge sur votre budget. Il vous incombe donc d’opter pour
Modèle de demande d’agrément au conseil général avant une adoption Le désir d’adopter un enfant vous anime et envisagez donc de demander un agrément au conseil général conformément à la procédure applicable en droit français. Si vous rencontrez des difficultés sur comment écrire une lettre au conseil, ce modèle de lettre est idéal pour vous
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Modèle de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF Vous éduquez seul(e) votre ou vos enfants et vous ne pouvez profiter de l’allocation au soutien familial. Vous êtes quand même en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire pour votre ou vos enfant(s) malheureusement elle ne vous est pas versée. Dans ce
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Demande d’attestation à la Sécurité sociale Vous souhaitez obtenir une attestation à la Sécurité sociale ? Utilisez ce modèle pour rédiger votre demande. Modèle de lettre d’attestation à la Sécurité sociale Nom et prénom Adresse Numéro de sécurité sociale Nom de l’organisme conventionné Adresse Ville, date Objet : demande d’attestation de sécurité sociale
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Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association Quel qu’en soit le motif, si vous souhaiter résilier le contrat d’assurance de votre association, vous devrez tout simplement envoyer un courrier à votre assureur actuel. Nom Prénom Dénomination de l’association Adresse de l’association assurée N° DE CONTRAT Fait à Date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet
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Modèle de demande de déblocage anticipé de ma participation salariale pour une [création/reprise] d’entreprise Dans le cas où vous êtes salarié d’une entreprise et que vous souhaitez créer ou racheter une entreprise Vous pouvez demander une exonération de votre participation aux bénéfices. Il est possible de le faire de différentes manières, par exemple lorsque votre
Modèle de demande de réclamation pour le rétablissement tardif de la connexion internet suite à un déménagement Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un abonnement à l’internet auprès d’un fournisseur de services internet. Vous avez déménagé, et vous avez fait les démarches nécessaires pour transférer votre connexion internet à votre nouveau domicile auprès
