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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire La plupart du temps, il arrive que lorsque vous êtes face à un bailleur pour une procédure d’obtention d’un contrat de bail concernant un bien immobilier, ce dernier vous réclame un document justifiant votre souscription à une assurance habitation. Comment faire pour demander votre compagnie d’assurance de […]

Modèle de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive Vous aimerez mettre en place une association sportive, soit cette association sportive existe déjà, mais à cet effet vous souhaitez également changer de compagnie d’assurance. Comment rédiger une lettre de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive ? Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la

Modèle de demande d’attestation de pacs Aujourd’hui il est possible que vous ayez besoin d’un document qui justifie que vous soyez déjà pacsé à soumettre devant une administration, devant votre employeur ou devant une tierce personne. À cet effet, vous pouvez en toute quiétude présenter une attestation de pacte civile de solidarité. Comment faire pour

Modèle de demande d’attestation de prêt immobilier Vous aimeriez avoir la possibilité de vous offrir un nouveau logement. Que ce soit un appartement ou une maison, le fait est que vous n’ayez pas le financement nécessaire afin d’en acquérir. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la demande d’une attestation de prêt immobilier ? Ce modèle

Modèle de demande d’attestation de refus de prêt immobilier Après avoir fait une demande de prêt immobilier, vous vous rendez compte que votre demande n’a pas eu une suite favorable. Comment rédiger une lettre d’attestation de refus de prêt immobilier ? Ce modèle de lettre vous permettra de pouvoir rédiger une lettre en bonne et due

Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière Vous êtes le propriétaire d’un appartement ou d’une maison, et souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l’année dans le but de diminuer l’impact de cette charge sur votre budget. Il vous incombe donc d’opter pour

Modèle de demande d’agrément au conseil général avant une adoption Le désir d’adopter un enfant vous anime et envisagez donc de demander un agrément au conseil général conformément à la procédure applicable en droit français. Si vous rencontrez des difficultés sur comment écrire une lettre au conseil, ce modèle de lettre est idéal pour vous

Modèle de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF Vous éduquez seul(e) votre ou vos enfants et vous ne pouvez profiter de l’allocation au soutien familial. Vous êtes quand même en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire pour votre ou vos enfant(s) malheureusement elle ne vous est pas versée. Dans ce

Demande d’attestation à la Sécurité sociale Vous souhaitez obtenir une attestation à la Sécurité sociale ? Utilisez ce modèle pour rédiger votre demande. Modèle de lettre d’attestation à la Sécurité sociale Nom et prénom Adresse Numéro de sécurité sociale                                                                                    Nom de l’organisme conventionné                                                                                    Adresse                                                                                    Ville,  date Objet : demande d’attestation de sécurité sociale

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association Quel qu’en soit le motif, si vous souhaiter résilier le contrat d’assurance de votre association, vous devrez tout simplement envoyer un courrier à votre assureur actuel. Nom Prénom Dénomination de l’association Adresse de l’association assurée N° DE CONTRAT Fait à Date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet